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CSG: sa non-déductibilité pénaliserait 6 millions de contribuables

La suppression de la déductibilité de la CSG entraînerait d'importants transferts de charges entre contribuables

La suppression de la déductibilité de la CSG entraînerait d'importants transferts de charges entre contribuables - -

L'une des pistes de la réforme fiscale annoncée par le Premier ministre consisterait dans la suppression de la déductibilité de la CSG de l'impôt sur le revenu. Mais selon le ministère des Affaires sociales, cette réforme pénaliserait plus de 6 millions de ménages.

C'est l'une des pistes de la réforme fiscale lancée par Jean-Marc Ayrault: rendre la CSG non déductible de l'impôt sur le revenu. Elle est en particulier soutenue par certains poids lourds du PS au nom de la justice fiscale comme le rapporteur général du Budget, Christian Eckert.

Le gouvernement, lui, semble freiner des quatre fers. On le comprend. Selon une enquête du ministère des Affaires sociales transmise au Haut conseil pour le financement de la protection sociale et citée part les Echos de ce 25 février, cette non-déductibilité serait profitable à 18,4 millions de foyers, essentiellement modestes. Ils gagneraient en moyenne 130 euros par an.

Mais en face, quelques 6,3 millions de ménages aisés ou aux revenus moyens seraient perdants dans l'opération. Ils laisseraient en moyenne 380 euros par an. Est-ce tenable alors que l'exécutif a annoncé une baisse des prélèvements obligatoires ?

9 millions de manque à gagner pour l'Etat

Actuellement, la CSG payée par les salariés, les retraités ou les épargnants, est déductible en grande partie des revenus imposables qui servent de base à l’IR. Cette déductibilité s’explique car la CSG a remplacé depuis 1991 des cotisations sociales qui étaient déjà déductibles de l’IR.

Ainsi, la CSG sur les salaires (dont le taux est de 7,5%) est déductible à hauteur de 5,1% des revenus imposables, celle sur les retraites (6,6%) à hauteur de 4,2%, celle sur les indemnités chômage (6,2%) à 3,8% %, et celle sur les placements (8,2%) à 5,8%.

Mais la déductibilité profite aux seuls contribuables payant l’IR, soit un peu plus d’un sur deux. Leur revenu imposable est donc dimunué. De plus, la CSG étant proportionnelle aux revenus, l’avantage fiscal de la déductibilité est d’autant plus fort que les revenus sont élevés.

Comment corriger ces injustices ? En supprimant totalement ou partiellement la déductibilité qui, par ailleurs, entraîne une perte de près de 9 milliards d’euros sur un total de revenus imposables de près de 600 milliards. Mais avec les transferts de charges évoqués précédemment.

Vers une CSG progressive ?

Le Haut Conseil pour financement de la protection sociale propose, lui, une autre solution: rendre la CSG progressive et non plus proportionnelle aux revenus. Cette idée d'une progressivité avait déjà été évoquée à l'automne par des députés de gauche avant d'être reprise fin novembre par le ministre du Travail, Michel Sapin.

Dans une note qui doit être présentée mercerdi 26 février, le Haut Conseil envisage donc que la progressivité de la CSG s'applique à toutes ses composantes: revenus d'activité, de remplacement (chômage, retraites) et du capital (patrimoine, placement).

Problème : en 2000, le gouvernement Jospin avait tenté de rendre la CSG en partie progressive mais le Conseil constitutionnel avait censuré la mesure au nom d'une rupture d'égalité devant l'impôt.

P.C