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Ce milliard d'euros versé à tort par l'Assurance chômage en 2017

Un milliard d'euros a été versé à tort à des demandeurs d'emploi. (image d'illustration)

Un milliard d'euros a été versé à tort à des demandeurs d'emploi. (image d'illustration) - Philippe Huguen - AFP

L'année dernière, les services de l'Assurance chômage ont versé des sommes plus importantes que prévu à des demandeurs d'emplois exerçant une activité réduite.

Un milliard d'euros d'allocations chômage ont été versés à tort en 2017, essentiellement à des demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite, indique une note de l'Unédic, révélée mardi par Le Monde. 

L'année dernière, 2,3 millions d'indus ont été notifiés, pour un montant total d'un milliard d'euros, selon le document. Celui-ci pointe "une progression constante depuis plusieurs années", et de "36% entre janvier 2015 et décembre 2017" des trop-perçus. Ces versements indus ont représenté environ 3% des 36 milliards d'euros d'allocations versés en 2017.

Près de neuf indus sur dix (87%) sont consécutifs à la reprise d'une activité salariée, selon la note de l'Unédic. Dans la plupart de ces cas (62%), l'allocataire a bien déclaré à Pôle emploi avoir travaillé, mais il n'a pas "déclaré" ou "justifié" tous les salaires perçus. Dans les autres cas (38%), l'allocataire a travaillé, mais ne l'a pas déclaré. Ce diagnostic a mené l'Unédic à envisager "quatre solutions", présentées dans la note. Les trois premières visent à "améliorer les processus d'actualisation".

Vers un meilleur dispositif 

Chaque mois, pour rester inscrits à Pôle emploi et toucher leur allocation, les demandeurs d'emploi doivent actualiser leur situation auprès de l'opérateur. S'ils ont retravaillé, ils doivent déclarer le nombre d'heures travaillées et le total des rémunérations perçues, sans entrer dans le détail des activités exercées. Le demandeur d'emploi devant lui-même additionner ses salaires, cela présente le "risque de commettre une erreur dans ce calcul ou un oubli", selon la note. D'où la première solution, qui consiste à "permettre la déclaration de plusieurs activités".

Une deuxième piste concerne la période d'actualisation, qui débute aujourd'hui dès le 28 du mois. C'est source de "déclarations erronées" en cas de reprise d'emploi en toute fin de mois, selon la note. L'Unédic propose donc de "décaler le calendrier d'actualisation au 1er jour du mois" suivant.

Autre solution: "généraliser les paiements provisoires". Un allocataire n'ayant pas justifié toutes ses activités déclarées toucherait un "paiement provisoire par avance" de 80% de son allocation. Si un trop-perçu était constaté avant le 25 du mois suivant, il ne serait alors pas considéré comme un "indu", mais comme une "avance", récupérable plus facilement en déduction des prochaines allocations.

A.M. avec AFP