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Amendes, contraventions : l'Etat espère récupérer 1,4 milliard en 2013

L'Etat ne récupère que 75% des contraventions routières, 25% allant aux communes.

L'Etat ne récupère que 75% des contraventions routières, 25% allant aux communes. - -

Selon les chiffres contenus dans le projet de loi de finances, le montant des amendes, contraventions et autres pénalités que paieront les Français est estimé à 1,36 milliard pour 2013.

C'est une goutte d'eau dans les 313 milliards d'euros de recettes du budget de l'Etat. Mais l'ensemble des amendes, contraventions et autres condamnations que paieront les Français en 2013 devrait rapporter 1,36 milliard d'euros selon l'estimation contenue dans le projet de loi de finances pour 2013. En 2012, le montant avait atteint 1,52 milliard contre 2 milliards en 2010.

Au hit parade, figure bien sûr les quelque 30 millions de contraventions à la circulation et au stationnement. Elles rapporteraient 463 millions en 2013, contre 481 millions en 2012. L'explication tient, selon Bercy, à "l'atténuation de l'effet bénéfique attendu du développement du PV électronique sur les recettes". En clair, les automobilistes font plus attention à la présence des radars automatiques sur les routes...

Mais sur ces 463 millions, l'Etat ne conservera que 75%, les communes récupérant 25% du total pour financer des dépenses de voirie et d'aménagement routier.

Atteintes à la concurrence

Autre source de recettes : les amendes prononcées par les autorités de la concurence, au premier rang desquelles l'Autorité de la concurrence et l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ces amendes payées principalement par des entreprises s'élèveraient à 420 000 euros au total l'an prochain selon Bercy. C'est moins qu'en 2011 (465 000 euros) et 2012 (560 000 euros).

L'Etta récupèrerait également 330 000 euros au titre des amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les tribunaux. Ce chiffre qui reste stable d'une année sur l'autre englobe aussi bien les "jours-amende" prononcés à la place d'une peine de prison que les astreintes imposées par les magistrats.

Le fisc se paie

Les mauvais contribuables et les mauvais payeurs devraient verser l'an prochain au Trésor public 117 millions d'euros au titre des frais engagés par l'Etat pour récupérer les sommes qui lui sont dûes.

Un million supplémentaire est prévu pour les intérêts moratoires mis à la charge des administés et un autre million pour les frais de justice prononcés à l'encontre des contribuables dans le cadre des procédures administratives liées aux impôts.

Patrick Coquidé