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Agroalimentaire: une remise à plat des taxes discutée à l’Assemblée

Les répercussions de ces possibles modifications de taxes dépendront de ce que le consommateur a l'habitude d'acheter. (photo d'illustration)

Les répercussions de ces possibles modifications de taxes dépendront de ce que le consommateur a l'habitude d'acheter. (photo d'illustration) - AFP - Rémi Gabalda

Un rapport parlementaire présenté ce mercredi propose d'abaisser la TVA sur les huiles, le beurre, les farines, etc. Pour compenser, les auteurs proposent de taxer davantage les boissons avec sucres ajoutés.

Un mini big-bang fiscal plane sur les produits agroalimentaires. Dans un rapport présenté ce 22 juin aux députés dévoilé par Le Parisien, une mission d’information parlementaire préconise un allègement des taxes sur certains produits comme la farine et les huiles, à compenser par une hausse de la fiscalité sur les boissons contenant des sucres ajoutés.

Ce rapport est porté par deux députés: Véronique Louwagie (Les Républicains) et Razzy Hammadi (PS). Dans ce document, ils estiment que la fiscalité sur les produits agroalimentaires est "complexe" et "vieillissante", d’où la nécessité selon eux de "mesures de simplification cohérentes". L’objectif est de réduire ce qu’ils jugent être des distorsions injustifiées que certaines taxes (huiles, céréales, farines, produits de la mer) feraient peser sur la filière agricole française. Chaque année, la fiscalité agro-alimentaire rapporte 4,7 milliards d’euros à l’État.

Moins taxer la margarine 

La mission suggère de supprimer huit taxes à "faible rendement", sur les 21 existantes, qui sont parfois "complexes et lourdes à gérer". Une bonne nouvelle pour l’Association nationale de la meunerie française (ANMF), qui a justement dénoncé la semaine dernière la "taxe farine" contournée par les industriels de la biscuiterie, qui se fournissent en partie à l'étranger sans déclarer leurs importations, afin de ne pas avoir à payer cette contribution appliquée normalement à toute la farine commercialisée en France

Il est question de faire passer la TVA de 20% à 5,5% sur les margarines et produits chocolatés. Cela porterait le taux au même niveau que celui déjà appliqué pour le beurre. Il n’est en revanche pas question de toucher aux taxes ayant des "finalités sanitaires", notamment sur l'alcool.

Le document propose aussi de supprimer les taxes sur les boissons contenant une dose minimale de caféine. Cette fiscalité était censée toucher les boissons énergisantes, mais représente selon ces députés une contrainte qui "pèse inutilement sur des produits autres que ceux qu'elle devait initialement viser". 

Retour de la "taxe sodas"

Pour compenser ces baisses dans le total des recettes fiscales de l’État sur les produits agroalimentaires, le rapport préconise un retour de la "taxe sodas" instaurée en 2012 lors de la présidence de Nicolas Sarkozy. Il s’agirait de taxer à hauteur de 21,47 euros par hectolitre de boisson contre les 7,53 euros actuels. Sur une bouteille de Cola de 1,5 litre à 1,57 euros (prix actuel), cela représente une taxe de 32 centimes contre 11 à ce jour, a calculé Le Parisien.

Selon les parlementaires, "les recettes dégagées par cette hausse viendraient ainsi compenser les diverses mesures de baisse de fiscalité proposées par la mission", soit 590 millions d'euros.

A.R. avec AFP