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FagorBrandt et Mory-Ducros: Bruxelles enquête sur des aides publiques

Arnaud Montebourg s'était engagé auprès de FagorBrandt.

Arnaud Montebourg s'était engagé auprès de FagorBrandt. - Guillaume Souvant - AFP

La Commission européenne ouvre deux enquêtes, ce 16 septembre, pour déterminer si les aides publiques versées au groupe d'électroménager FagorBrandt et au transporteur Mory-Ducros sont conformes au droit européen.

Les dossiers n'étaient pas simples, ils se complexifient encore un peu. Mory-Ducros et FagorBrandt faisaient partie des dossiers chauds d'Arnaud Montebourg. Deux réussites. Mais la Commission européenne vient d'annoncer, ce 16 septembre, l'ouverture de deux enquêtes sur des aides publiques reçues par les entreprises françaises FagorBrandt (électroménager) et Mory-Ducros (transporteur).

"La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies distinctes afin de déterminer si des prêts et autres mesures consenties par la France en faveur de FagorBrandt et Mory-Ducros sont compatibles avec les règles de l'UE sur les aides d'Etat", a indiqué la Commission dans un communiqué, en soulignant qu'une telle procédure ne préjugeait pas de l'issue de l'enquête.

Un fonds d'aide lancé en novembre 2013

Bruxelles a rappelé qu'en novembre 2013, le ministre du Redressement productif de l'époque, Arnaud Montebourg, avait lancé un fonds pour venir en aide aux groupes en difficulté. Les deux premières entreprises à en avoir bénéficié ont été FagorBrandt et Mory-Ducros.

FagorBrandt a bénéficié d'un premier prêt de 10 millions d'euros en novembre 2013, et d'un deuxième de 47,5 millions en avril 2014. Mory-Ducros a bénéficié d'un prêt d'un montant de 17,5 millions d'euros en février 2014. Ce prêt s'accompagnerait de la prise en charge par l'Etat de mesures sociales au bénéfice des salariés.

En avril 2014, la justice a entériné l'offre de reprise de FagorBrandt par le conglomérat algérien Cevital, permettant le maintien de quelque 1.400 emplois sur 1.800. Placée en redressement judiciaire en novembre 2013, le groupe Mory-Ducros a été en partie repris par le groupe Arcole Industries, son actionnaire. La nouvelle société, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 et 2.200 salariés sur plus de 5.000, au prix de quelque 2.800 licenciements.

D. L. avec AFP