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Et si les syndicats étaient financés par nos impôts?

Jean-Claude Mailly (FO), Laurent Berger (CFDT) et Philippe Martinez (CGT)

Jean-Claude Mailly (FO), Laurent Berger (CFDT) et Philippe Martinez (CGT) - Tribouillard-AFP

Les syndicats qui se réunissent ce mardi pour décider d'actions contre la loi El Khomri souffrent d'un déficit de notoriété. Certains proposent la mise en place du chèque syndical pour renforcer leur représentativité. Et pourquoi pas un financement par les impôts comme les partis politiques?

Les syndicats à l’exception de la CFTC se réunissent ce mardi pour décider d’actions communes contre le projet de loi Travail de Myriam El Khomri qui doit être débattu en avril à l'Assemblée. 

En réaffirmant le rôle de la négociation dans l'entreprise, cette réforme remet en lumière l’un des maux de la politique sociale en France: la très faible représentativité des syndicats, en particulier dans le privé.

D’où l’idée relancée lundi par Louis Gallois, le président du conseil de surveillance de PSA, d’instaurer un chèque syndical que chaque salarié pourrait verser à l’organisation de son choix. Mais pourquoi ne pas aller plus loin et financer carrément les syndicats comme les partis politiques, par l’impôt?

8% de syndiqués en France

Il faut rappeler un chiffre: 8%. C’est le taux de syndicalisation en France quand il est en moyenne de 25% en Europe. Et encore, 8% quand on prend en compte la fonction publique, ce qui signifie qu’il est plutôt de 4% dans le privé.

Alors, lundi, Louis Gallois a effectivement relancé une vieille idée pour doper la représentativité des organisations syndicales: un "chèque syndical" financé par les entreprises et que chaque salarié verserait à l’organisation de son choix. Ce qui donnerait à celles-ci davantage de poids pour négocier. Quelques entreprises comme Axa ou Casino ont mis en place un tel système depuis plusieurs années. Mais l'essai n'a pas été transformé. 

Valls favorable au chèque syndical

Manuel Valls avait déjà évoqué l’idée de ce chèque lors de la conférence sociale du mois d’octobre. Mais curieusement, la généralisation qui devait figurer dans le projet de loi Travail n’y est finalement pas inscrite, pour l'instant. 

Il faut dire qu’une partie du patronat, la CGPME en particulier, ne veut pas entendre parler de ce chèque qui serait finalement à la charge des employeurs. Et chez les syndicats, FO par exemple est farouchement contre. 

Pourtant, l'idée d'un financement plus transparent des syndicats fait son chemin. Depuis le 1er janvier 2015, il existe ainsi une cotisation de 0,016% inscrite sur la feuille de paie des salariés et payée par les employeurs. Elle est destinée à financer la présence des syndicalistes dans les organismes paritaires, comme l’Unédic dont on parle beaucoup en ce moment.

50 millions pour les partis politiques

Faut-il aller plus loin dans le financement public des syndicats pour éviter en particulier les financements occultes? Pourquoi ne pas financer les syndicats comme les partis politiques, c’est à dire par l’impôt?

Chaque parti reçoit en effet une subvention publique en fonction de sa représentativité lors des élections législatives. Au total, cela fait plus de 50 millions d’euros imputés sur le budget de l'État.

On pourrait imaginer un système voisin pour les syndicats, ce qui les inciterait à être le plus représentatif possible pour toucher le maximum de subvention. C’est un peu ce qui existe déjà dans la fonction publique et cela ne marche pas si mal que cela...

Crédit d'impôt pour les cotisations syndicales

Les salariés adhérents d'un syndicat peuvent déjà déduire 66% des cotisations qu'ils versent à une organisation syndicale de leur revenu imposable dans la limite de 1% de leur revenu brut imposable. Un système voisin de celui en vigueur pour les dons aux partis politiques. 

P.C