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Egalité professionnelle: Rebsamen rassure les féministes

François Rebsamen tente d'apaiser les tensions autour de son projet de loi.

François Rebsamen tente d'apaiser les tensions autour de son projet de loi. - Alain Jocard - AFP

Le ministre du Travail a décidé de rectifier le tir après le tollé provoque par l'annonce de la suppression d'un outil permettant de mesurer l'égalité professionnelle hommes-femmes dans son projet de loi "dialogue social".

Apaiser au plus vite la colère des féministes heurtées par son impair. Le ministre du Travail, François Rebasmen a annoncé, ce lundi 11 mai, un amendement à son projet de loi "dialogue social" après la vive émotion suscitée par la suppression d'un outil pour mesurer l'égalité professionnelle.

De nombreuses associations et personnalités féministes, dont l'ancienne ministre socialiste Yvette Roudy, avaient dénoncé dans une pétition lancée dans la matinée le projet de suppression du "rapport de situation comparée" (RSC). De son côté, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, a exprimé ses "plus vives préoccupations".

Institué en 1983, ce rapport remis au comité d'entreprise oblige à établir un diagnostic de l'égalité dans l'entreprise (sur la base des salaires, accès à la formation, déroulement de carrière...). Selon le projet de loi, il sera à l'avenir intégré à une base de données unique, "disponible en permanence", ont souligné dans un communiqué les ministres François Rebsamen (Travail), Marisol Touraine (Affaires sociales) et Pascale Boistard (Droits des Femmes).

"Pour répondre aux inquiétudes", le gouvernement proposera "un amendement précisant que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l'analyse de situation comparée des femmes et des hommes", ont-ils annoncé. "Toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées dans la loi." Sur la base de ces données, "l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, à défaut d'accord, de proposer un plan d'action unilatéral, demeure inchangée", ont-ils ajouté. "Les entreprises qui ne se conformeraient pas à ces obligations, resteront soumises à une pénalité de 1% de la masse salariale."

Représentation "miroir" des élus du personnel

Les signataires de la pétition avaient exprimé leurs craintes que la suppression du RSC rende inapplicable cette pénalité financière, instaurée par un décret de la fin 2012 (48 entreprises sanctionnées à fin mars). Les ministres ont par ailleurs rappelé que "le projet de loi instaure pour la première fois l'obligation d'une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles".

Le projet de loi prévoit la représentation "miroir" des élus du personnel en fonction du corps électoral, mais pas paritaire 50/50. des femmes et des hommes", ont-ils annoncé. "Toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées dans la loi." Sur la base de ces données, "l'obligation de négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, à défaut d'accord, de proposer un plan d'action unilatéral, demeure inchangée", ont-ils ajouté.

"Les entreprises qui ne se conformeraient pas à ces obligations, resteront soumises à une pénalité de 1% de la masse salariale." Les signataires de la pétition avaient exprimé leurs craintes que la suppression du RSC rende inapplicable cette pénalité financière, instaurée par un décret de la fin 2012 (48 entreprises sanctionnées à fin mars).

Les ministres ont par ailleurs rappelé que "le projet de loi instaure pour la première fois l'obligation d'une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes lors des élections professionnelles". Le projet de loi prévoit la représentation "miroir" des élus du personnel en fonction du corps électoral, mais pas paritaire 50/50.

D. L. avec AFP