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Ecoles fermées: à quelles conditions les parents d'élèves peuvent-ils bénéficier d'un arrêt de travail?

Une cour d'école fermée au Crès, près de Montpellier, le 12 mars 2020 (photo d'illustration)

Une cour d'école fermée au Crès, près de Montpellier, le 12 mars 2020 (photo d'illustration) - Pascal Guyot-AFP

En cas de fermeture de classe, un parent pourra bénéficier d'un "arrêt de travail pour garde d'enfant" et être éligible au dispositif d'activité partielle s'il remplit certaines conditions.

A défaut de se résoudre à fermer les écoles, le gouvernement a décidé de renforcer le protocole sanitaire au sein des établissements scolaires situés dans les 19 départements concernés par des mesures renforcées pour freiner l’épidémie de Covid-19. A compter de ce lundi, chaque classe sera désormais fermée dès le premier cas de contamination.

Jusqu’à présent, la fermeture d’une classe était conditionnée à la découverte de trois cas de contamination au Covid-19. Le nouveau protocole va dès lors "nécessairement signifier plus de fermetures de classes dans les prochains jours pour ceux qui sont concernés", a indiqué le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer.

Avec un casse-tête en perspective pour les parents dont les enfants seront contraints de rester à la maison. Fort heureusement, ils pourront sous conditions bénéficier d’un "dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail", rappelle l’Assurance maladie sur son site internet.

Arrêt de travail pour garde d'enfant

Concrètement, les salariés du privé dont les enfants ne vont plus à l’école en raison de la fermeture d'une classe seront potentiellement éligibles à l’"arrêt de travail pour garde d’enfant" et pourront ainsi bénéficier de l’activité partielle s’ils ne peuvent pas télétravailler. Dit autrement, seuls les métiers incompatibles avec le travail à domicile sont concernés. Autre condition: que leur enfant ait moins de 16 ans ou soit en situation de handicap sans limite d’âge.

Pour ce faire, "les salariés doivent fournir à leur employeur un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement ou un document de l’Assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre", souligne l’Assurance maladie.

Le salarié devra en outre fournir à son employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des deux parents à bénéficier d’un arrêt de travail. Il sera dès lors indemnisé à hauteur de 84% de son salaire net (100% s'il est au Smic ou jusqu'à 1,14 Smic pour les parents d'élèves en école primaire). L'employeur supportera de son côté un reste à charge de 15%.

Les non salariés également éligibles

L’Assurance maladie développe également les règles qui s’appliquent pour les non-salariés (travailleurs indépendants, artistes auteurs, professions libérales, etc.) qui ne peuvent pas télétravailler et dont les enfants sont âgés de moins de 16 ou en situation de handicap sans limite d’âge. Ces derniers peuvent bénéficier d’arrêt de travail pour garde d’enfant indemnisé en cas de fermeture d’école.

Là-encore, ils doivent fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement scolaire. Justificatif qu’il est nécessaire de conserver en cas de contrôle par l’Assurance maladie. La déclaration devra ensuite être faite sur le site declare.ameli.fr ou déclare.msa.fr pour le régime agricole.

S'agissant du cas particulier du stagiaire de la formation professionnelle, l’attestation de fermeture sera à remettre à l’organisme de formation et devra s’accompagner d’un autre document attestant qu’il est le seul des deux parents à demander à bénéficier d’un arrêt de travail. La déclaration de l’arrêt est ensuite réalisée par l’organisme.

Enfin, le système est sensiblement le même pour les fonctionnaires à temps non complet de moins de 28 heures. En revanche, "les agents titulaires de la fonction publique travaillant plus de 28 heures ne bénéficient pas du versement d’indemnités journalières", rappelle l’Assurance maladie. Pour eux, un justificatif de l’établissement fermé "permet à l’employeur de maintenir ou de placer l’agent en autorisation spéciale d’absence (ASA), lorsque le télétravail est impossible". Un document attestant que le parent est le seul des deux à demander à bénéficier d’une ASA est également nécessaire.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco