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Dialogue social au sein des plateformes: les pistes du gouvernement

Un livreur pour la plateforme Deliveroo cherche une adresse à Paris, le 8 mars 2020

Un livreur pour la plateforme Deliveroo cherche une adresse à Paris, le 8 mars 2020 - Philippe LOPEZ © 2019 AFP

Ancien DRH chez Orange et président fondateur de Topics, Bruno Mettling a présenté ce vendredi au gouvernement des pistes pour organiser le dialogue social au sein des plateformes. Il préconise notamment l'organisation d'élections de représentants.

Dix ans après l'implantation en France des premières plateformes type Uber ou Deliveroo, le gouvernement a présenté vendredi des pistes pour organiser le dialogue social dans un secteur où le déficit de protection des travailleurs est "extrêmement préoccupant", selon le responsable d'une mission sur le sujet.

"Notre conviction est qu'il y a urgence à sortir de la situation actuelle, en particulier pour les 100.000 travailleurs qui ont attendu trop longtemps un rééquilibrage de leurs droits". Le constat est posé par Bruno Mettling, ancien DRH chez Orange et président fondateur de Topics, à qui le gouvernement a confié en janvier une mission pour réfléchir à la structuration du dialogue social entre travailleurs indépendants et plateformes.

"C'est une ordonnance clé en main que nous avons remis à la ministre (Elisabeth Borne). (...) Ce qui nous a frappés, c'est l'urgence. Il y a un déficit de protection et de droits qui n'est pas digne du modèle social français", a déclaré ce vendredi Bruno Mettling sur BFM Business.

Elections de représentants

Vendredi, il a présenté le résultat de ses travaux menés avec Pauline Trequesser, travailleuse indépendante et animatrice d'un collectif de free-lance, et Mathias Dufour, ancien haut-fonctionnaire. "Il fallait faire converger les points de vue pour aboutir à un schéma clé en main qui fonctionne le plus rapidement possible", a encore souligné Bruno Mettling, ajoutant que "les plateformes sentent bien qu'elles ne peuvent pas continuer de se développer sur un déséquilibre social aussi grave et important".

Premier arbitrage, la mission a décidé de se focaliser sur les plateformes de chauffeurs VTC ou de livreurs, "car c'est là où le déficit de droit et de protection est le plus criant", a insisté Bruno Mettling. Les élections se feraient par secteur d'activité, avec des représentants pour les chauffeurs, et d'autres pour les livreurs.

La mission préconise l'organisation d'un scrutin électronique à un tour, au premier semestre 2022. Il serait ouvert à tous les travailleurs des plateformes ayant eu au moins trois mois de chiffre d'affaire sur les six derniers mois. Le seuil de représentativité serait fixé à 5% et le scrutin, ouvert à toutes les organisations, aurait lieu "sur sigle", c'est-à-dire en choisissant une organisation syndicale. Charge ensuite à l'organisation élue de mandater des représentants, qui seraient obligatoirement "issus de la profession".

Enfin, les représentants élus bénéficieraient d'une formation au dialogue social qui serait financée par une contribution collective des plateformes. Autre piste importante, la création d'une Autorité nationale des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), avec quatre objectifs: l'organisation du scrutin, la facilitation du dialogue social, la protection des représentants élus et un rôle de proposition pour la régulation sociale des plateformes.

"Etape importante"

Les représentants, élus pour deux ans, seraient tenus de se réunir avec les plateformes au moins une fois par cycle électoral, mais sans aucune obligation quant au contenu des discussions. "On fait le pari de l'intelligence de la négociation collective", a indiqué Bruno Mettling. Le gouvernement a fait savoir qu'il comptait "largement suivre les propositions de la mission". Une ordonnance doit être publiée avant fin avril.

"Il faut noter l'étape importante qui sera franchie avec la publication de l'ordonnance", a salué la CFDT dans un communiqué, saluant le choix "d'ouvrir largement la participation au scrutin et de faciliter au maximum le vote".

Mais pour Brahim Ben Ali, qui représente les chauffeurs VTC avec son syndicat INV, les pistes avancées sont trop timides. "Il faut que l'autorité puisse être un arbitre, qu'elle puisse par exemple retirer leur droit d'exercer aux plateformes" en cas de faute, avance-t-il. Il demande aussi que les règles régissant les algorithmes soient communiquées à cette autorité de contrôle.

"Satisfecit global"

Au contraire, Hervé Novelli, qui préside l'association des plateformes indépendantes (API), s'est réjoui que cette autorité ne bénéficie pas d'un "pouvoir normatif". Il a fait part d'un "satisfecit global" concernant les travaux de la mission, même s'il faudra être vigilant sur la question "du financement du dialogue social" qui incombera aux plateformes. Le gouvernement a également annoncé que le prochain chantier de discussion concernerait la protection sociale des travailleurs.

Jeudi, le gouvernement espagnol a annoncé la modification de son code du travail pour que les livreurs des applis soient considérés automatiquement comme salariés. Une piste écartée par les autorités en France. Dans un communiqué, Deliveroo a d'ailleurs salué le fait que la mission Mettling "reconnaît l'indépendance des livreurs partenaires des plateformes, et propose des modalités de dialogue social spécifiques, tenant compte de cet état de fait".

P.L. avec AFP