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Des obstacles politiques à l’attribution d’une licence bancaire au MES

La BCE parle d'obstacles juridiques à l'attribution d'une licence bancaire au MES.

La BCE parle d'obstacles juridiques à l'attribution d'une licence bancaire au MES. - -

Le président de la BCE a de nouveau écarté, le 2 août, l’octroi d’une licence bancaire au Mécanisme européen de stabilité. Mario Draghi prétexte une impossibilité juridique, mais il s'agit avant tout d'un problème politique.

"Une licence bancaire au Mécanisme européen de stabilité serait contraire aux traités européens." C’est ce qu’a affirmé Mario Draghi à l’occasion de la conférence mensuelle des gouverneurs de la Banque centrale européenne, jeudi 2 août. Déjà, en mars 2011, l’institution avait rendu un avis juridique qui excluait une telle mesure. Mais selon les analystes interrogés par la rédaction, l’obstacle est avant tout politique.

Pour ces économistes, il n'est pas difficile, techniquement, d'attribuer une licence bancaire au Mécanisme européen de stabilité. Cela prendrait du temps: il faudrait convoquer des juristes pour revoir le traité qui a institué le MES. Mais cela reste tout à fait possible.

L'Allemagne craint de pousser les Etats au laxisme budgétaire

Possible… à condition que Berlin donne son accord. Il faut en effet l’unanimité des Etats membres pour modifier ces traités. Or si la France et l'Italie se sont exprimées en faveur d'une telle décision, côté allemand, le blocage est toujours d'actualité.

"Une licence bancaire pour le MES n'est pas la voie à prendre", a encore déclaré, mardi 31 juillet, le ministre allemand de l'Economie. Car qui dit licence bancaire, dit une force de frappe considérablement augmentée pour le fonds de secours. Et l'Allemagne craint que cela n'incite les pays en difficulté à relâcher leurs efforts de réforme.

Pendant sa conférence de presse de jeudi, Mario Draghi a laissé entendre qu'il n'avait pas été facile de convaincre le président de la Bundesbank que la BCE devait reprendre son programme de rachats d'obligations. La persuader d'attribuer une licence bancaire au MES sera sans doute encore plus compliqué...

Dorothée Balsan