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Des eurodéputés dénoncent les montages fiscaux d'Ikea

Pour l'année 2014, les pertes fiscales s'élèveraient à 35 millions d'euros pour l'Allemagne, 24 millions d'euros pour la France et 7,5 millions d'euros pour la Belgique, selon un rapport établi par des eurodéputés verts.

Pour Ikea, l'art du montage ne se limite pas aux meubles. La chaîne de magasin est aussi très douée dans les montages fiscaux. Les élus du groupe Verts/ALE au Parlement européen ont dénoncé la "stratégie de planification fiscale agressive" du suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, dans un rapport d'enquête parvenu samedi à l'AFP.

"Ikea a essentiellement utilisé des échappatoires fiscales qu'offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg", écrivent-ils. Dans ce rapport est décrit l'une des techniques privilégiées du groupe, selon eux: chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances ("royalties") à une filiale basée aux Pays-Bas qui joue seulement un rôle de "conduit": les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non taxées et aboutissent en grande partie au Liechtenstein.

"Rien que pour l'année 2014", le rapport d'enquête évalue "les pertes fiscales à 35 millions d'euros pour l'Allemagne, 24 millions d'euros pour la France et 7,5 millions d'euros pour la Belgique".

Les eurodéputés verts ont envoyé une lettre à Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, et à Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité, dans laquelle ils présentent les conclusions de leur rapport d'enquête. Ils les invitent à lancer une procédure d'examen en matière d'aides d'État afin de vérifier l'existence d'une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence.

Une vaste offensive contre l'optimisation fiscale des multinationales

Depuis l'éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, qui avait profondément terni l'entrée en fonction du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission, Bruxelles a accentué sa lutte contre l'opacité fiscale.

LuxLeaks avait mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où Jean-Claude Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances. En octobre 2015, la Commission a fait adopter par les 28 Etats membres le principe de l'échange automatique d'informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales. Et fin janvier, elle a lancé une vaste offensive contre l'optimisation fiscale des multinationales qui lèse chaque année les Etats de l'UE de dizaines de milliards d'euros.

C.C. avec AFP