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Déficit de l’Etat : ça va moins bien!

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S'il n’y a pas de dérapage par rapport au projet initial de budget, il n’y a non plus aucun effort en exécution sur la dépense publique alors que le ciel conjoncturel s’assombrit.

Tandis que l’actualité est, selon l’expression désormais consacrée, « mémorielle », la vie politico-administrative suit son cours. C’est ainsi que mercredi dernier, le conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances rectificative de fin d’année avant de le transmettre au parlement. Manifestement pour le gouvernement, l’examen de ce texte relève de la routine, au point de n’avoir laissé que 24 heures aux députés pour déposer d’éventuels amendements. Cela a provoqué chez eux une réaction indignée.

Si on peut comprendre que la désinvolture du gouvernement les agace, on doit quand même s’interroger sur leur indignation à géométrie variable. Ce qui est inquiétant dans l’affaire, ce n’est pas que le gouvernement confonde vitesse et précipitation pour l’adoption d’un texte qui revient en discussion tous les ans ; ce qui est inquiétant est que le déficit qu’entérine cette loi de finances rectificative est de 80 milliards d'euros.

Certes, il n’y a pas de dérapage par rapport au projet initial de budget, mais il n’y a non plus aucun effort en exécution sur la dépense publique alors que le ciel conjoncturel s’assombrit. Le déficit de l’Etat en 2017 ayant été de 65 milliards d'euros au sens de la comptabilité nationale, on peut considérer que les derniers moments fastes du cycle auront été gaspillés.

Cela signifie que la politique budgétaire menée est en opposition frontale avec nos engagements européens. Ceux-ci, qu’une tradition faite de paresse intellectuelle et d’ignorance juridique assimile au Traité de Maastricht, relèvent désormais du pacte de stabilité et de croissance et du traité dit TSCG.

Or ces derniers textes sont moins focalisés sur la nécessité d’un déficit de l’ensemble des finances publiques inférieur à 3% du PIB que sur une baisse du déficit de long terme, c’est-à-dire du déficit structurel, de façon à ce que celui-ci soit au plus égal à 0,5% du PIB. En 2019, il va croître et atteindre 2,5% du PIB !

C’est ce constat qui devrait provoquer la révolte de nos parlementaires, et principalement de la majorité qui ne cesse de revendiquer un attachement actif à l’Europe. En 2012, l’Assemblée nationale a adopté le TSCG par 477 voix pour et 70 voix contre. Depuis, elle vote sans sembler s’en émouvoir des budgets contraires au TSCG et s’apprête à confirmer cette attitude en votant le budget 2019 et la loi de finances rectificatives pour 2018.

Nos parlementaires devraient donc, non pas protester contre la pression mise sur le calendrier par le gouvernement, mais refuser en bloc et de façon systématique toutes les lois de finances initiales ou rectificatives qui ne répondent pas aux traités qu’eux ou leurs prédécesseurs ont votés.