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Déficit : Bruxelles va-t-elle sanctionner la France ?

La Commission de Bruxelles pourrait engager une procédure pour déficit excessif

La Commission de Bruxelles pourrait engager une procédure pour déficit excessif - -

La Commission de Bruxelles pourrait-elle déclencher une procédure pour déficit excessif à l'encontre de la France ? Elle vient en tout cas de présenter des prévisions pessimistes sur la possibilité pour Paris de réduire son déficit.

Le gouvernement maintient sa prévision de croissance de 0,8% l'an prochain ainsi que son objectif de ramener le déficit à 3% du PIB fin 2013. Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget, l'a réaffirmé, ce jeudi 8 novembre, sur Europe 1.

Cette mise au point est tout sauf innocente : elle intervient alors que la Commission de Bruxelles a revu à la baisse, hier, ses prévisions de croissance pour la majorité des pays de l'UE (voir ci-contre). Pour la France, Bruxelles prévoit une croissance de 0,4% alors que le gouvernement Ayrault mise toujours sur 0,8%. C'est justement sur cette hypothèse qu'a été préparé le projet de budget pour 2013 en cours de discussion.

Amende de 4 milliards d'euros

Moins de croissance, c'est moins d'activité, moins de création d'emplois, et donc moins de rentrées fiscales. En terme budgétaire, 0,1% de croissance en moins équivaut à un milliard d'euros en moins dans les caisses de l'Etat. C'est d'ailleurs ce que mettait en évidence la Cour des comptes, en mai dernier, dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Avec une telle conjoncture, Bruxelles ne croit donc pas au respect des objectifs de réduction du déficit public à 3% du PIB à la fin de 2013, comme l'a promis la France (voir ci-contre). Elle évoque désormais le chiffre de 3,5%.

En maintenant ses prévisions de croissance, le gouvernement Ayrault va-t-il faire volontairement voter un budget qui n'est pas sincère ? Or, le Pacte de stabilité et de croissance liant les pays de la zone euro permet à la Commission de Bruxelles de déclencler une procédure pour déficit excessif. Ce qu'elle a fait par exemple pour la Hongrie.

Si le pays mis en cause n'adopte pas de mesures budgétaires ou financières permettant de réduire son déficit, la Commission peut infliger au terme de la procédure une amende proportionnelle à son PIB. Celle-ci pourrait se monter à 4 milliards d'euros pour la France.

Sauvé par le pacte de compétitivité ?

Heureusement pour Paris, la Commission européenne a plutôt bien accueilli le pacte de compétitivité annoncé, le 6 novembre, par Jean-Marc Ayrault. "Les mesures annoncées contribueront à améliorer la compétitivité et l'emploi", a déclaré, mercredi 7 novembre, Olli Rehn, le commissaire aux affaires économiques. "La décision de réduire la fiscalité pesant sur le travail, l'une des plus élevée d'Europe, est positive et importante", a-t-il ajouté.

Ce qui a permis à Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, d'affirmer, ce jeudi matin : "la Commission n'avait en main toutes les données" pour établir ses prévisions de croissance.

En tout cas, Bruxelles pas été jusqu'à affirmer comme Jean-Marc Ayrault que le pacte de compétitivité contribuera à créer 300 000 emplois et à doper la croissance. La Commission attend des précisions quant à l'application pratique du pacte. Surtout, elle va examiner les 10 milliards d'économies qui devraient être réalisées pour financer le futur crédit d'impôt.

Patrick Coquidé