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Crédit d’impôt : une usine à gaz ?

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Deux figures politiques ont fait savoir ce 6 novembre que le crédit d'impôt tel que le gouvernement envisagerait de le mettre en place serait d'un complexité extraordinaire. Il s’agit de Gilles Carrez, président UMP de la commission des Finances à l'Assemblée et de François Bayrou, président du Modem. 

Le premier considère que la formule du crédit d'impôt pour les entreprises, qui aurait les préférences du gouvernement, est une nouvelle "niche fiscale" qui va permettre d'échapper à l’impôt sur les sociétés et une future "usine à gaz". "On remboursera une partie de l'impôt sur les sociétés à celles qui en payent, on fera un chèque à celles qui n'en payent pas. Sur la base de quels critères ? Personne ne le sait", souligne-t-il.

Le président du parti centriste Modem est sur la même ligne. François Bayrou met en garde le gouvernement contre la complexité et le risque d’incompréhension d’un tel dispositif. Il y a "un très mauvais climat pour que l'esprit d'entreprise se répande dans le pays", a-t-il estimé. Or il considère que "c'est l'absence de production qui constitue une fragilisation de notre système de protection".

Jean-Marc Ayrault devrait annoncer 20 milliards d'euros de crédit d'impôt sur trois ans pour les entreprises, assorti d'un effort supplémentaire sur la dépense publique.

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