BFM Business

Comment le gouvernement veut faciliter l'ouverture jusqu'à minuit des commerces alimentaires

Une cliente dans les allées d'un supermarché (illustration)

Une cliente dans les allées d'un supermarché (illustration) - PASCAL PAVANI / AFP

La ministre du Travail entent présenter mi-novembre un projet de loi modifiant l'amplitude du travail de nuit dans les enseignes de distribution alimentaire. Une modification qui rendra plus aisée l'ouverture le soir jusqu'à minuit.

Afin de s'adapter aux "évolutions sociétales et aux nouveaux modes de consommation", Muriel Pénicaud présentera le 13 novembre prochain en Conseil des ministres un nouveau projet de loi comportant "diverses mesures d'ordre social", parmi lesquelles figure un assouplissement des règles encadrant le travail de nuit dans les commerces de détail alimentaire, rapporte Les Echos. Avec ce texte, qui reprend un amendement à la loi Pacte, la ministre du Travail envisage de passer de 21h à minuit, l'heure à partir de laquelle les règles spécifiques du travail de nuit devront s'appliquer pour ces commerces.

Les enseignes pourront ainsi rester ouvertes plus tard le soir, sans avoir recours au travail de nuit. Cet aménagement des horaires est déjà possible à titre dérogatoire dans certains secteurs comme les médias, le cinéma, les discothèques ainsi que pour les commerces situés dans des zones touristiques internationales.

Ce dispositif devra toutefois faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de branche avec les syndicats et comprendre des mesures pour "faciliter l'articulation de l'activité professionnelle nocturne avec la vie personnelle", précise LCI. Si les temps de repos devront être réaménagés, l'instauration de compensations financières demeurera facultative.

Le gouvernement qualifié de "bras armé de la grande distribution"

Cet assouplissement des règles du travail de nuit est justifié par l'exécutif par la nécessaire continuité de l'activité économique mais est vivement critiqué par les syndicats. La CGT estime notamment qu'avec ce texte, le ministère du Travail se comporte comme "le bras armé de la grande distribution".

Déplorant un texte "inadmissible", la fédération CGT du Commerce et des Service "dénonce les pratiques de ce gouvernement qui légifère sans aucune considération pour les salariés". "Nous exigeons le retrait de ce projet qui va impacter, une fois de plus, les salariés les plus précaires, souvent des femmes avec des charges de famille", déclare le syndicat dans un communiqué.

Mélanie Rostagnat