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Collecte de l'écotaxe : polémique sur le contrat entre l'Etat et Ecomouv'

Ecomouv' a été choisie en 2011 pour collecter l'écotaxe.

Ecomouv' a été choisie en 2011 pour collecter l'écotaxe. - -

Alors que la grogne se poursuit contre l’écotaxe, les conditions du contrat signé entre Ecomouv', société privée chargée de sa collecte, et l'ancien gouvernement Fillon, cristallisent les critiques de droite comme de gauche.

Alors que le mouvement breton contre l’écotaxe poursuit son cours, une polémique enfle : celle de sa collecte. C’est en effet la société privée Ecomouv’ qui a été choisie en 2011. En signant un contrat avec cette dernière, l'Etat français a décidé de confier à une entreprise privée étrangère (majoritairement italienne) la collecte d'un impôt national.La nature même du contrat qui a été signé suscite des interrogations. Ce partenariat "Public-privé" apparaît déséquilibré et peu avantageux pour l'Etat. Sur 100 euros d'écotaxe perçus, 20 euros vont dans la poche d'Ecomouv’. Négocier une commission de 20%, c'est du jamais vu, expliquent les spécialistes des marchés publics.
Le choix du gouvernement avait été contesté par Alvia, l'un des concurrents à l'appel d'offres, devant le tribunal administratif. Le juge avait alors invalidé la candidature d'Ecomouv', arguant que le conseiller de l'Etat, le cabinet suisse Rapp Trans AG, ne pouvait être impartial car il travaillait avec Autostrade.
Cette décision avait ensuite été cassée par le Conseil d'Etat, qui « a considéré que les griefs qui étaient formulés ne concernaient pas le contrat en cours de signature », se défend Ecomouv', dont le vice- président Michel Cornil estime que sa société n'a rien à se reprocher. « Nous démentons les bruits qui circulent. Les élus assurent leur responsabilité, ils ont le droit de faire une commission d’enquête, à laquelle nous nous présenterons avec la sérénité d’une entreprise qui n’a rien à se reprocher ».
Le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20% pour Ecomouv', soit 250 millions d'euros.

« Un marché ruineux »

Certains anciens responsables de droite se sont désolidarisés : Xavier Bertrand, mais aussi Rachida Dati, qui était lundi l'invitée des GG sur RMC se sont étonnés « qu'une entreprise privée et étrangère soit en charge de collecter l'impôt en France ».
Un « scandale d’Etat » selon Francois-Michel Lambert, député EELV des Bouches du Rhône. Ce contrat a été conclu selon lui contre les intérêts de l'Etat. Il demande lui la création d'une commission d'enquête parlementaire.
Eva Joly, député européenne EELV. Ancienne juge d'instruction spécialisée dans les affaires de corruption, elle dénonce une « pure rente » et somme Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet de s’expliquer. « On doit faire une enquête pour voir dans quelles conditions ce contrat a été signé et pourquoi ont été accordées de telles faveurs. Ce qui est extravagant, c’est qu’avec les redevances perçues par Ecomouv’, les investissements allaient être amortis en trois ans ».
A quatre mois des municipales, la candidate socialiste à la mairie de Paris, Anne Hidalgo, a fustigé un « marché ruineux » sur lequel sa rivale UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, ex-ministre de l'Ecologie, « doit rendre des comptes ».
Ecomouv' appartient à 70% à la compagnie italienne Autostrade per l'Italia. Le reste de son capital est partagé entre le groupe français d'électronique et de défense Thales, Geodis (filiale de la SNCF), l'opérateur de télécommunications SFR et Steria, société d'ingénierie informatique.

Le titre de l'encadré ici

|||Ecomouv: un contrat scandaleux?

C. Béziau et avec S. Collié