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Cette nouvelle étape clé de la simplification pour les entreprises

Le gouvernement a validé la création d'un comité d'impact chargé d'évaluer les conséquences économiques pour les entreprises des lois et décrets. Il sera composé d'experts et de chefs d'entreprises.

Le gouvernement veut avancer sur la simplification de la vie des entreprises. L'acte fondateur de cette bataille a été approuvé discrètement la semaine dernière. Il s'agit d'une mesure phare du choc de simplification. Désormais un comité, composé essentiellement d'experts et de chefs d'entreprise, va pouvoir s'autosaisir à tout moment pour évaluer l'impact économique d'un projet de loi sur les entreprises.

Le concept existait déjà: le Conseil d'Etat ou des missions parlementaires ont le droit de le faire. Mais la grande différence, c'est que c'est le regard de l'entreprise qui primera du début à la fin du processus. Selon nos informations, ce comité prévoit déjà de s'autosaisir sur le prélèvement à la source, ce projet du gouvernement de taxer les citoyens et les entreprises avant qu'ils ne touchent leurs revenus.

Ce comité pourra également intervenir sur les décrets et les projets de loi en aval, une fois qu'ils seront parus ou votés. Il prévoit par exemple de le faire sur une circulaire transmise récemment, et qui concerne l'Acoss, la banque de la Sécurité sociale, qui réserve le statut de jeunes entreprises innovantes à toutes celles dont les salariés travaillent au moins 50% de leur temps sur la recherche et développement.

Le champ d'action de ce "conseil d'Etat de l'entreprise" aura néanmoins des limites. Il va d'abord être doté de tous petits moyens. Mais cette faiblesse devrait être compensée par un atout majeur: il jouira de l'oreille attentive du gouvernement. L'avis de ce conseil de la simplification n'est que consultatif, mais il est directement rattaché au gouvernement. Il jouera en fait le rôle du lanceur d'alerte. Et en cas de désaccord avec l'exécutif, il sera très délicat pour le Premier ministre de ne pas suivre l'avis de ce comité.

Une dynamique qui s'essouffle

Toutefois, ce nouveau pas du gouvernement en direction des entreprises masque une autre réalité: une dynamique entreprises-friendly qui s'essouffle globalement. Certains chefs d'entreprises qui travaillent conjointement avec les services de l'Etat sur ce choc de simplification estiment que cela ne va pas assez vite. Ils sous-entendent également que la ministre de l'Energie, Ségolène Royal, ne faciliterait pas les choses ces derniers temps. A l'approche de la COP21, elle craindrait de braquer les associations écologistes avec les mesures de simplification qui visent à faciliter les procédures liées à la construction et à l'immobilier.

L'autre crainte des chefs d'entreprises porte sur la nouvelle ministre chargée de la réforme de l'Etat, Clotilde Valter. Son prédécesseur, Thierry Mandon, était très apprécié des patrons. Celle qui lui succède, un pur produit de la fonction publique, est accusée de parler davantage le langage des administrations que celui des entreprises, et d'être moins réactive et disponible que celui qu'elle remplace.

Reste que les chefs d'entreprises sont très satisfaits de la mise en route de ce comité de l'entreprise. Et selon le député socialiste Laurent Grandguillaume, qui porte ce choc de simplification, courant 2016, 80% des mesures de ce projet seront mises sur les rails.

Mathieu Jolivet, édité par N.G.