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Ce rapport qui va chambouler le droit du travail

Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du Travail, va remettre, mercredi 9 septembre, son rapport sur le droit du travail. Une profonde évolution est prévue.

François Hollande l'annonçait le 7 septembre, il veut "une nouvelle donne" du Code du travail. Il désire le rendre "plus lisible". Et il a ajouté : "nous donnerons toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d'entreprise pour permettre justement qu'il y ait une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises".

Pour cela, il va se servir du rapport de Jean-Denis Combrexelle. Ce rapport sera "ensuite soumis à consultation et une loi sera présentée", a précisé François Hollande, sans préciser de date.

Mais ce rapport risque d'être vécu comme un petit séisme. En effet, il propose de réduire la place de la loi dans l'édifice juridique et social, expliquent Les Echos qui ont eu accès au rapport. Pour cela, il compte modifier la Constitution en "en inscrivant dans son préambule les principes de la négociation collective".

Nouvelle architecture du Code du travail

Le rapport forme "le projet à moyen terme, c’est-à-dire dans un délai maximal de quatre ans, d’une nouvelle architecture du Code du travail faisant le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l’absence d’accord".

Pour Jean-Denis Combrexelle, le caractère impératif de la loi doit être limité à quelques règles, à savoir les 48 heures de durée maximale de travail par semaine et le SMIC. Dès le courant 2016, seront ciblés "les domaines sur lesquels, du point de vue social et économique, il y a une urgence à développer la négociation collective et à adapter, en conséquence, les dispositions du code du travail ". Jean-Denis Combrexelle appelle les "quatre piliers de la négociation que sont le temps de travail, les salaires, l’emploi et les conditions de travail ".

Jean-Denis Combrexelle prévoit d'autres propositions telles que "l' application du principe selon lequel toute disposition nouvelle du code du travail doit être gagée par l’abrogation d’une disposition devenue obsolète du même code "

D. L.