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Ce qui change au 1er janvier

De nombreux changements sont intervenus ce dimanche.

De nombreux changements sont intervenus ce dimanche. - Philippe Huguen - AFP

Smic, tabac, tiers payant...De nombreux changements sont intervenus dimanche. En voici les principaux.

Comme à chaque nouvelle année, de nombreux changements interviennent dans la vie quotidienne des Français, la plupart étant mis en oeuvre dès le 1er janvier. Tour d'horizon. 

> Loi Travail

De nombreuses mesures de la loi Travail sont entrées en vigueur ce dimanche. Parmi elles, une large réécriture du Code du travail, qui donnera notamment la priorité à l'accord d'entreprise sur l'accord de branche

> Smic et minimas sociaux

Le salaire minimum horaire est passé de 9,67 à 9,76 euros brut, soit un total de 11 euros net par mois en plus pour un temps plein. La demande de Revenu de solidarité active (RSA) se fait via le site internet de la Caisse d'allocations familiales sans avoir à fournir de justificatif. Et le montant sera ajusté tous les trois mois.

> Aide pour les jeunes

Généralisation à toutes les régions de la garantie jeunes, un accompagnement renforcé d'une durée d'un an, avec 460 euros d'aide par mois. Ouvert aux 16-25 ans qui ne sont ni étudiants, ni salariés, ni stagiaires.

> Assurances

La taxe prélevée sur chaque contrat d'assurance (auto, habitation...) pour indemniser les victimes du terrorisme est relevée de 4,30 à 5,90 euros.

> Tabac

Généralisation des paquets de cigarettes "neutres", sans logo, à tous les types de tabac : mini paquet, cigarettes slim, cigarettes au goût de menthe ou de fruit.

> Tiers payant

Les médecins ne pourront pas refuser aux femmes enceintes et personnes souffrant d'une affection de longue durée la dispense d'avance des frais remboursés par la Sécu (ce sera le cas en novembre pour tout le monde). Ils garderont le choix d'appliquer le tiers payant pour la part mutuelle.

> Augmentation des frais bancaires

Affectées par la baisse des taux de crédit, les banques vont tenter de restaurer leurs marges. Avec une conséquence directe sur le portefeuille de leurs clients. Le 1er janvier, elles ont été une majorité à appliquer des tarifs à la hausse.

> Diesel et pollution

Le litre de gazole augmente de 1 centime, celui d'essence baisse d'autant pour réduire l'avantage tarifaire du gazole, cancérogène.

À Paris, les vignettes identifiant de couleurs différentes les véhicules en fonction de leur niveau de pollution seront obligatoires à partir du 16 janvier, y compris pour les motos.

> Fiche de paie

Les entreprises de plus de 300 salariés ont l'obligation d'utiliser la fiche de paie simplifiée qui adopte une présentation et des libellés plus clairs. La nouvelle année marque aussi un pas de plus vers la dématérialisation: l'employeur n'a plus besoin de l'accord du salarié pour fournir une version électronique.

> Prix du gaz et de l'eau

La facture de gaz des 5,8 millions de clients d'Engie (ex-GDF Suez) augmente de plus de 5%. Les fournisseurs d'eau devront mentionner le prix au litre (hors abonnement) sur les factures.

> Bonus pour les véhicules électriques

Bonus de 1.000 euros pour l'achat d'un véhicule deux ou trois roues motorisé électrique. Maintien de celui de 10.000 euros quand on remplace une vieille voiture diesel par une électrique.

> Rénovation énergétique

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), qui octroie un allègement fiscal de 30% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement principal, est reconduit en 2017. Il devient cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro.

En outre, la réalisation de travaux importants sur les bâtiments devra obligatoirement être accompagnée d'un renforcement de l'isolation thermique. La mesure s'applique à tous les bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement ainsi que les hôtels.

> Services à domicile

Le crédit d'impôt dont bénéficient les actifs et retraités imposables employant un salarié à domicile est étendu à tous, et notamment les retraités non imposables. Les ménages concernés recevront un chèque du Trésor public en 2018 pour les dépenses engagées en 2017.

> Déconnexion numérique

L'objectif est qu'un salarié ne puisse plus se voir reprocher par son employeur de ne pas avoir répondu à un mail ou à un appel en dehors de ses heures de travail. Mais cela peut aller bien plus loin car chaque entreprise de plus de 50 salariés doit définir avec les partenaires sociaux les contours de ce droit à la déconnexion. 

> Dématérialisation

Il devient obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5.000 salariés) et tous les établissements publics (y compris les collectivités locales) d’accepter les factures émises sous forme dématérialisée. La facture électronique s’impose donc pour tous les marchés publics.

> Garantie des salaires

Les entreprises cotisent moins au régime de garantie des salaires en cas de défaillance d’entreprises. Le taux de cotisation passe de 0,25% à 0,20% de la masse salariale. Cette baisse est appliquée pour tenir compte du recul du nombre des défaillances d'entreprises et de son impact sur les interventions du régime de garantie.

> Sacs plastiques

Les sacs plastiques très fins, déjà bannis des caisses des commerces depuis juillet, le sont aussi des rayons fruits et légumes. Sont autorisés les sacs faits d'un mélange plastique-amidon, en papier, en tissu ou en plastique épais.

> Congé pour aider un proche

Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, peuvent bénéficier d'un congé sans solde d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, sans avoir à justifier d'un lien de parenté.

> Redevance audiovisuelle

La redevance augmente finalement d'un euro, à 138 euros. Initialement, le gouvernement voulait l'augmenter de 2 euros, mais les députés s'y sont opposés. Au total, la redevance aura augmenté de 13 euros sous le quinquennat de François Hollande.

> France Inter supprime sa diffusion en grandes ondes

Adieu Fisher et autres Cromarty: France Inter a supprimé le 1er janvier sa diffusion en grandes ondes (AM) et sa météo marine. La radio conseille aux 5 à 7% de ses auditeurs qui l'écoutent encore en grandes ondes, soit moins de 500.000 personnes, de basculer leur poste sur la FM ou d'écouter la radio sur internet ou par satellite. 

La rédaction, avec AFP