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Ce que proposent les candidats pour les travailleurs indépendants

Les cinq candidats en tête des sondages à la présidentielle entendent tous réformer le statut des indépendants.

Les cinq candidats en tête des sondages à la présidentielle entendent tous réformer le statut des indépendants. - Matt Cornock - Flickr - CC

Près d'un million de Français travaillent en tant qu'indépendants. Un statut dont les règles et les droits devraient changer à l'occasion de la prochaine mandature. Voici comment chaque candidat voit l'avenir pour les freelances.

Au milieu des affaires, les sujets de fond auront eu du mal à peser dans cette campagne. Celui du statut et des droits des indépendants, des freelances, dont la proportion a explosé de 120% depuis 2007, comme les autres. Alors qu'une grande partie des candidats à la présidentielle, ceux qui sont les mieux placés dans les sondages, ont néanmoins des propositions concrètes sur ce thème. Des propositions scrutées par les équipes de Shakhr, une start-up qui ambitionne de devenir "le DRH du futur pour les freelances".

Cinq candidats ont ainsi une vision claire de ce que doit être le statut des 850.000 personnes qui vendent leur force de travail en dehors du salariat. Deux d'entre eux "ne semblent pas prendre en compte l'envie d’un nombre croissant de travailleurs de s’orienter vers le statut d'indépendant", regrette Romain Trebuil, co-fondateur et PDG de Shakhr.

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Le premier, Jean-Luc Mélenchon, veut éviter que le statut de freelance essaime. Le candidat de la France insoumise compte donc imposer des quotas de contrats précaires (CDD et indépendants) aux donneurs d'ordres: pas plus de 10% dans les PME, 5% dans les grands groupes. Le second: Benoît Hamon, pour qui l'indépendance est du "salariat déguisé" pour des "entreprises uberisées". S'il est élu, le vainqueur de la primaire à gauche entend réunir sous un même statut tous les actifs, salariés ou non. Un statut dont le niveau de protection sera aligné "vers le haut", sur le statut de salarié donc.

Macron et Fillon: une "vision très positive des freelances"

En revanche, "il y en a deux qui ont pris la mesure de la transformation des nouvelles formes d’emplois", affirme Romain Trebuil. En l'occurrence, Emmanuel Macron et François Fillon. Le candidat d'En Marche prévoit de réduire le montant des cotisations dont ils sont redevables. Celui des Républicains, lui, prévoit de créer un nouveau statut pour eux, celui de "prestataire indépendant", avec une simplification des démarches administratives pour ceux qui voudraient cumuler ce statut avec le salariat. Quant au régime de l'autoentrepreneur, il serait désormais accessible dès 16 ans (et non plus 18), et son plafond de revenu relevé jusqu'à 120.000 euros annuels (au lieu de 30.000 aujourd'hui).

Ces candidats ont surtout une idée très précise de ce que doit devenir le RSI, un régime social instauré en 2005 et très décrié depuis. Par des indépendants contraints d'y adhérer, à qui on réclame des cotisations jusqu'à deux ans après la période concernée, alors que leur niveau d'activité a souvent changé entre temps. Par les politiques, Emmanuel Macron en tête lorsqu'il était ministre de l'Économie et parlait de ce système comme d'une "erreur". Par la Cour des comptes elle-même, qui l'a qualifié de "catastrophe industrielle".

Pour Emmanuel Macron, cette couverture sociale distincte doit tout simplement disparaître, et tous ses affiliés adhérer au régime général. Ainsi, indépendants et salariés deviennent aussi bien couverts les uns que les autres, et les premiers touchent le chômage comme les deuxièmes en cas d'arrêt de leur activité.

Benoît Hamon, François Fillon, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, en revanche, plaident pour une réforme profonde du RSI. Le candidat socialiste veut que le dispositif couvre davantage les accidents du travail et les maladies, et qu'il offre une meilleure retraite complémentaire. Le candidat Les Républicains souhaite transformer le RSI en "caisse de protection des indépendants" dont les affiliés pourraient, sur la base du volontariat, souscrire une assurance chômage. Enfin la candidate du Front National, comme son adversaire de la France insoumise, prévoit de laisser le choix aux indépendants entre régime général et RSI. Mais pour Marine Le Pen, ce sera un RSI nouveau, auquel les affiliés enverront une déclaration de revenus chaque trimestre, et paieront ainsi des cotisations sur la période en cours, et non plus un an après minimum.

En revanche, aucun des candidats n'évoque les "marketplaces", ces start-up, toujours plus nombreuses, qui mettent en relation indépendants et donneurs d'ordre. Des plateformes, sectorisées ou non, comme le célèbre Uber bien sûr, mais aussi Hoper, Jobminute, Workiz, Hopwork, Trouvemoiunfreelance, ou la dernière-née Shakhr, qui propose aussi de gérer leur administratif, leur mutuelle, leurs formations et même leurs tracas du quotidien pour qu'ils puissent se concentrer sur leurs projets. 

Flou juridique total

Ces "marketplaces" opèrent dans un flou juridique total. Et face à d'éventuelles accusations de travail dissimulé, d'infraction au travail intérimaire, de salariat déguisé, "la responsabilité pénale revient autant au client qu'à la plateforme de mise en relation", souligne Sylvain Niel, spécialiste en droit du travail chez Fidal. D'autant qu'obtenir des informations sur les risques légaux de cette activité relève du parcours du combattant. "Même la Direction du travail nous a répondu qu'elle ne les connaissait pas", souligne l'un des fondateurs de Hoper.

La clarification pourrait venir d'Europe. Romain Trebuil, le PDG de Shakhr, indique avoir "intégré un groupe de travail européen, la World Employment Confederation, pour penser le cadre légal de ces entreprises". "Les discussions sont en cours", ajoute-t-il. À terme donc, l'Union pourrait leur donner un statut clair. À moins qu'un Frexit n'intervienne d'ici-là.

Nina Godart