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Bruxelles juge "court-termiste" de taxer les Gafa sur le chiffre d'affaires

La Commission européenne a formulé des propositions pour mieux taxer les géants du numérique ce jeudi.

La Commission européenne a formulé des propositions pour mieux taxer les géants du numérique ce jeudi. - Emmanuel Dunand - AFP

Considérant les propositions de taxer les géants d'internet sur leur chiffre d'affaires plutôt que sur les bénéfices "court-termistes", la Commission européenne préfère relancer un projet à l'arrêt depuis 2011, l'ACCIS.

La Commission européenne a présenté jeudi de premières pistes pour mieux taxer les géants de l'internet, comme Google, régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.

Dans ses pistes, la Commission parle de différents "remèdes à court terme", dont la proposition mise sur la table par la France et soutenue par dix pays (dont l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne). Leur idée: avoir une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net.

Taxer les Gafa en fonction de leur activité réelle

Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Et nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d'imposition, comme l'Irlande, même si elles génèrent presque toutes leur chiffre d'affaires dans d'autres pays de l'UE.

La Commission européenne juge plus opportun de profiter d'un projet de 2011 relancé en 2016, celui d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés: l'ACCIS. Ce système consiste à calculer les bénéfices réalisés dans toute l'UE par l'entreprise, et à calculer les droits à taxer de chaque pays membre, non plus en fonction des bénéfices qu'y déclare l'entreprise, mais avec une clé de répartition qui mesure son activité réelle dans chaque pays. Un moyen de couper l'herbe sous le pied de multinationales qui transfèreraient toutes leurs recettes dans des États à très faible taux d'impôt sur les sociétés, comme l'Irlande par exemple.

Un taux d'imposition réel de 9%

Selon l'exécutif européen, le taux d'imposition effectif des entreprises numériques dans l'UE serait de seulement 9%, alors que celui des entreprises traditionnelles s'élève à plus de 20%. En effet, le système de taxation actuel a été conçu pour l'économie traditionnelle et il ne permet pas de prendre en compte des activités qui reposent sur des actifs incorporels et des données immatérielles.

En présentant ses premières réflexions jeudi, la Commission européenne contribue au débat en cours dans les 28 pays de l'UE, relancé il y a un peu moins de quinze jours par un projet emmené par la France et désormais soutenu par neuf autres pays.

Un sommet européen inédit pour mieux taxer les Gafa

Au sommet européen des chefs d'État et de gouvernement, dédié à l'économie numérique (une première dans l'histoire de l'UE), le 29 septembre à Tallinn, la question de la taxation de Google, Apple, Facebook et Amazon -communément désignés par l'acronyme Gafa- sera de nouveau au menu.

L'ambition de la Commission est de présenter une proposition législative au printemps 2018, qui devrait ensuite être approuvée par les États membres et le Parlement européen. "L'idéal serait d'avoir une approche mondiale, c'est pour cela que nous coopérons aussi avec l'OCDE et le G20", a dit le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis. Pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les 28 États membres doivent se prononcer à l'unanimité, ce qui rend les changements très difficiles.

N.G. avec AFP