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Bercy dévoile son arsenal contre le financement du terrorisme

Bercy veut limiter les moyens de paiement anonymes pour assécher le financement du terrorisme.

Bercy veut limiter les moyens de paiement anonymes pour assécher le financement du terrorisme. - Kevin Dooley - Flickr - CC

Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé ce lundi des mesures pour tarir le financement du terrorisme, parmi lesquelles un meilleur encadrement des cartes bancaires prépayées.

Frapper Daesh au portefeuille est une des batailles de la guerre contre le terrorisme. Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé lundi une série d'initiatives devant améliorer la traque des financements du terrorisme, en passant notamment par un meilleur encadrement des cartes bancaires prépayées. Ces cartes, dont certaines peuvent être rechargeables parfois sans vérification d'identité, ont joué un rôle dans la préparation des attentats du 13 novembre, selon le ministère des Finances.

Un accès aux fichiers S pour Tracfin 

Les modalités du durcissement doivent être précisées par un décret en Conseil d'État au premier trimestre 2016. Jusqu'ici, il est possible d'utiliser des cartes prépayées sans vérification d'identité jusqu'à un montant de 250 euros pour les cartes non rechargeables, et jusqu'à 2.500 euros sur un an pour les cartes rechargeables.

Autre mesure: les agents de Tracfin, la cellule de Bercy en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, pourront consulter directement le "Fichier des personnes recherchées", afin de "travailler en temps réel" sur l'environnement financier des suspects, a-t-on précisé. Jusqu'ici l'accès à ce fichier, qui comprend notamment les fameuses "fiches S" des personnes soupçonnées de radicalisation, était "extrêmement limité", et devait passer par des "officiers de liaison", a souligné Michel Sapin lors d'une conférence de presse.

Enfin, la France entend durcir les mesures de gel des biens visant les personnes physiques ou morales qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme. Si jusqu'ici le gel touchait surtout les comptes bancaires, il pourra s'appliquer à l'avenir aux biens immobiliers et aux voitures, mais aussi à certaines prestations sociales.

"Aller au-delà de l'émotion et être dans l'action"

Au niveau international, le ministre a indiqué lors d'une conférence de presse qu'il demanderait aux autres États membres de l'Union européenne d'"accélérer considérablement" la mise en oeuvre de la dernière directive européenne anti-blanchiment, jusqu'ici prévue pour 2017. "Nous avons reçu des messages de sympathie et de soutien de nos collègues" à l'étranger, mais désormais "il faut aller au-delà de l'émotion et être dans l'action", a exigé le ministre.

À une échelle plus large, Michel Sapin a réclamé un travail "plus subtil" du GAFI (groupe d'action financière), organisme international de lutte contre le blanchiment et le terrorisme, dans l'identification des États "non coopératifs". Jusqu'ici, la "liste noire" du Gafi en la matière ne comprend que deux États, l'Iran et la Corée du Nord.

Michel Sapin a par ailleurs réclamé un meilleur accès pour les Européens aux données sur les transactions SWIFT, système par lequel passent plus de 90% des transferts de fonds internationaux, et qui est essentiellement contrôlé depuis les États-Unis.

N.G. avec AFP