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Arbitrage: le parquet demande le renvoi en procès de Bernard Tapie et Stéphane Richard

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- - Fred Dufour - AFP

Le parquet de Paris a demandé le renvoi de cinq personnes à la suite de l'annulation au civil de l'arbitrage privé qui avait permis à l'homme d'affaires d'obtenir 404 millions d'euros dans le cadre de son litige avec le Crédit lyonnais.

Nouvel épisode dans l'affaire Tapie. Le parquet de Paris a demandé un procès pour l'homme d'affaires et cinq autres personnes dans l'enquête sur l'arbitrage qui a permis à l'homme d'affaires de toucher 404 millions d'euros pour régler son litige avec le Crédit lyonnais, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Dans son réquisitoire signé le 6 mars, le ministère public demande ainsi que soient jugés devant le tribunal correctionnel Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, le PDG d'Orange Stéphane Richard, à l'époque directeur de cabinet de la ministre Christine Lagarde à Bercy, l'un des trois arbitres chargés de rendre la sentence contestée, Pierre Estoup, et enfin Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, alors présidents du CDR et de l'EPFR, les entités chargées de solder l'héritage du Crédit lyonnais.

Les "négligences" de Lagarde

Le parquet requiert que ces six protagonistes de ce scandale politico-financier soient renvoyés pour "escroquerie en bande organisée". Il requiert que l'ancien patron de l'Olympique de Marseille soit également jugé pour "détournement de fonds publics" et les cinq autres pour complicité de ce délit.

C'est dans ce dossier que Christine Lagarde, à l'époque ministre de l'Économie et aujourd'hui directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) a été reconnue le 19 décembre coupable de "négligence" par la Cour de justice de la République, mais dispensée de peine et d'inscription au casier judiciaire, une décision qui a suscité de vives critiques.

Pour les six protagonistes, il appartient désormais aux juges d'instruction de décider de les renvoyer ou non en procès.

Un arbitrage annulé

L'information judiciaire, ouverte en 2012, porte sur l'arbitrage, une sentence privée, qui en 2008 a octroyé 404 millions d'euros à l'ancien ministre de François Mitterrand, dont 45 au seul titre du préjudice moral, pour trancher le litige, vieux de plus de 20 ans, avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas en 1994.

Au civil, la justice a définitivement annulé en juin cette sentence, estimant qu'elle était entachée de "fraude".

Au cours de leurs investigations, les juges d'instruction ont dressé le scénario d'un "simulacre" d'arbitrage, biaisé au profit de Bernard Tapie. Leurs investigations ont notamment mis en lumière les relations "anciennes" et "dissimulées" entre Pierre Estoup et maître Lantourne qui avaient travaillé ensemble sur plusieurs dossiers dans le passé.

Avec des interrogations sur le rôle joué par le pouvoir sarkozyste de l'époque, car la décision de tourner le dos à la justice ordinaire et de choisir la voie arbitrale, finalement favorable à Bernard Tapie, avait les faveurs de l'Élysée.

J.M. avec AFP