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Travail le dimanche: le nouveau projet de décret déjà prêt

Un vote législatif sur l'ouverture de certains magasins le dimanche devrait avoir lieu avant le 1er juillet.

Un vote législatif sur l'ouverture de certains magasins le dimanche devrait avoir lieu avant le 1er juillet. - -

Le ministère du Travail a envoyé aux organisations syndicales un nouveau projet de décret qui permettrait aux magasins de bricolage d'ouvrir le dimanche, ce lundi 17 février. Le Conseil d'Etat a suspendu le décret précédent, mercredi dernier.

Le ministère du Travail n'a pas traîné. Alors que le Conseil d'Etat a suspendu le décret qui permettait aux magasins de bricolage d'ouvrir le dimanche, mercredi 12 février, le gouvernement a envoyé un nouveau projet de décret aux organisations syndicales, ce lundi 17 février.

Dans un courrier adressé aux syndicats, le gouvernement argue que le motif de suspension du Conseil d'Etat était que la mesure était inscrite dans le temps, jusqu'au 1er juillet, dans l'attente d'un vote législatif. Le nouveau projet ne mentionne pas de date limite.

"Je souhaite donc recueillir vos observations sur un nouveau projet de décret tenant compte des observations formulées par le Conseil d'Etat", écrit le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, dans un e-mail envoyé aux organisations syndicales.

Les magasins de bricolage étaient ouverts dimanche dernier

Mais selon la fédération CGT du commerce, "le nouveau texte ne règle en rien le deuxième motif d'annulation prononcé par le Conseil d'Etat" qui "a jugé qu'il portait atteinte à l'une des garanties du droit constitutionnel au repos reconnu aux salariés".

Malgré la suspension du décret, la quasi-totalité des magasins Bricorama et Castorama ont ouvert dimanche. Les enseignes ont utilisé la dérogation permettant d'ouvrir cinq dimanches par an.

J.S avec AFP