Pour les juges européens, l'emmental n'est pas forcément un fromage suisse

Une association de producteurs suisses voulait protéger le terme "emmentaler" en tant que marque au sein de l'Union européenne.

L'emmental est-il suisse ? Pour les juges européens, la réponse est non. En tout cas, pas uniquement. La Cour de justice européenne (CJUE) a rejeté mercredi le recours de l'interprofession Emmentaler Switzerland. Cette dernière souhaitait protéger le terme "emmentaler" en tant que marque, ce que lui avait refusé l'office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Plus concrètement, la filière comptait contraindre les dizaines de milliers de tonnes de fromage à trous aujourd'hui produites en-dehors de la Suisse à indiquer "Emmental France" ou "Emmental Belgique" sur leurs emballages.

"Dommage pour l'héritage suisse"

Car l'emmental n'est pas qu'un fromage, c'est aussi une vallée suisse – la vallée d'Emme, ou Emmental en allemand – du canton de Berne. Mais le fameux fromage à grands trous a dépassé depuis longtemps les frontières helvétiques, notamment pour gagner la Savoie française ou le sud de l'Allemagne, où il est également fabriqué en grande quantité.

De ce fait, la cour de Luxembourg a estimé qu'il s'agissait désormais d'un terme générique dans la tête du consommateur européen, se rapportant à un type de fromage plutôt qu'à une appellation géographique précise en Suisse.

"On n'a ni perdu, ni gagné", a réagi mercredi soir sur RTS le directeur d'Emmentaler Switzerland, Urs Schlüchter, évoquant un "statu quo".

"C'est dommage" pour "l'héritage suisse", mais la décision de la CJUE "n'aura pas de grandes conséquences" pour la filière suisse, a-t-il assuré. Les producteurs suisses comptaient surtout sur une hausse de leurs exportations à l'étranger s'ils avaient obtenu gain de cause auprès des juges européens. Mais d'autres moyens vont être étudiés par Emmentaler Switzerland pour poursuivre la bataille, qui pourrait notamment faire appel de cette décision.

Une affaire qui rappelle celle du gruyère, autre fromage suisse emblématique. En mars dernier, une cour d'appel américaine avait également estimé que le terme "gruyère" faisait référence à un nom commun qui ne se rapportait pas à une origine géographique précise en Suisse ou en France.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV