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Comment le gouvernement veut limiter le recours aux travailleurs détachés

La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Elysée, le 4 juin 2020 à Paris

La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Elysée, le 4 juin 2020 à Paris - Yoan VALAT © 2019 AFP

Le gouvernement envisage limiter le recours au travail détachés pour les entreprises qui perçoivent des aides publiques. Les contrôles devraient également être renforcés.

Face aux partenaires sociaux réunis mercredi à l’Elysée, Emmanuel Macron a présenté les grandes lignes de son action à venir pour "sauver l’emploi" dans un contexte marqué par une hausse du chômage inédite liée à la crise sanitaire. Au-delà des annonces sur l’évolution du chômage partiel, le chef de l’Etat et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont dit vouloir encourager la préférence nationale dans le recrutement des entreprises.

Pour y parvenir, l’exécutif souhaiterait s’attaquer à la pratique du travail détaché qui consiste à faire venir en France des salariés provenant d’autres Etats membres de l’Union européenne afin d’effectuer une mission temporaire. En 2018, 250.000 travailleurs détachés étaient recensés dans l’Hexagone.

Renforcement des contrôles

"Il ne s’agit pas d’interdire. On croit à la libre circulation des travailleurs. (…) Mais il faut mieux le réguler", a précisé ce jeudi Muriel Pénicaud sur Europe 1. L’un des leviers envisagés par le gouvernement est le renforcement des contrôles et des sanctions. Concrètement, une entreprise qui ne respecterait pas les règles du travail détaché pourrait se voir obliger de cesser son activité.

"Nous voulons nous donner les moyens juridiques de pouvoir fermer immédiatement une activité ou un chantier qui ne respectent pas les règles du salaire égal ou en matière de déclarations", a souligné Muriel Pénicaud.

Limiter le recours aux travailleurs détachés pour les entreprises bénéficiant d'aides publiques

Une autre solution consisterait à limiter le recours aux travailleurs détachés pour les entreprises qui prévoient des plans sociaux ou bénéficient d’aides publiques comme le chômage partiel. A l’image de ce qui s’est passé récemment avec PSA qui a renoncé à faire venir 531 salariés polonais sous la pression du gouvernement, lequel a incité l’entreprise à recruter des intérimaires français.

Enfin, Emmanuel Macron souhaite relancer le débat sur la pratique du travail détaché au niveau européen. En 2017, le chef de l’Etat avait obtenu une révision de la directive sur les travailleurs détachés en actant le principe "à travail égal, salaire égal". Dit autrement, le texte implique que la rémunération des travailleurs détachés soit identique à celle des travailleurs locaux.

Néanmoins, une entreprise française qui a recours aux travailleurs détachés continue de payer les cotisations au niveau défini dans le pays d’origine, et donc à un niveau souvent inférieur à celui pratiqué en France. Un différentiel que le gouvernement souhaite résorber en harmonisant les cotisations sociales entre les Etats membres.

Muriel Pénicaud a par ailleurs rappelé que le travail détaché devait "être le dernier recours quand on n’a pas trouvé d’autres solutions" et que la priorité doit être de former les Français.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco