Brexit: Theresa May ne pourra pas représenter l'accord négocié avec l'UE au vote

Le président de la Chambre des Communes John Bercow a annoncé ce lundi que le gouvernement britannique ne pourra pas soumettre une troisième fois au vote du Parlement l'accord de divorce conclu avec l'UE si celui-ci ne comportait aucun changement.

Nouveau coup dur pour Theresa May. Le gouvernement britannique ne pourra pas soumettre au vote des députés britanniques son accord de Brexit sans changement, a annoncé ce lundi le président de la Chambre des Communes John Bercow.

La Première ministre Theresa May avait pourtant annoncé son intention de représenter d'ici mercredi le Traité de retrait négocié avec Bruxelles, qui avait été retoqué tel quel la semaine dernière par les députés.

"Si le gouvernement veut présenter une nouvelle proposition qui n'est pas la même ou substantiellement la même (que celle qui a été déjà rejetée, ndlr), alors tout est en ordre", a dit John Bercow devant les députés.

"Mais le gouvernment ne peut pas représenter lors de la même session parlementaire la même proposition ou substantiellement la même que celle qui a été rejetée la semaine dernière par 149 votes", a-t-il ajouté, se basant sur une convention "très forte et ancienne, remontant au 2 avril 1604".

Utiliser le temps de la Chambre de "façon sensée"

Cette convention a été invoquée à plusieurs reprises dans l'histoire parlementaire britannique par le speaker pour rejeter l'examen d'un texte, a souligné John Bercow, citant les dates de 1864, 1870, 1882, 1891 et 1912. "C'est une règle nécessaire pour assurer que le temps de la Chambre est utilisé de façon sensée et le respect nécessaire de ses décisions", a ajouté John Bercow.

Il a justifié la raison pour laquelle il avait accepté un nouvel examen de l'accord de divorce la semaine dernière, après un premier rejet le 15 janvier par une majorité écrasante des députés. "C'était une proposition différente", a-t-il dit, soulignant qu'"elle contenait un certain nombre de changements légaux" et était accompagnée de la publication de trois nouveaux documents, que Theresa May avait obtenus de l'UE après une visite éclair à Strasbourg.

Catastrophe pour T. May: Elle ne pourra pas soumettre au vote son accord de sortie une nouvelle fois cette semaine et se rendra donc jeudi au Conseil Européen les mains vides. La confusion sur le #Brexit demeure totale. https://t.co/h429098obo

— Thierry Arnaud (@ThierryArnaud) 18 mars 2019