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Bercy veut cibler ses contrôles sur les entreprises qui ont profité de la crise sanitaire

Vue du bâtiment du ministère des finances dans le quartier de Bercy à Paris, le 8 avril 2020

Vue du bâtiment du ministère des finances dans le quartier de Bercy à Paris, le 8 avril 2020 - BERTRAND GUAY © 2019 AFP

Selon L'Express, Bercy appelle les agents du fisc à concentrer leur action sur les entreprises dont l'activité a été boostée pendant le confinement.

Suspendus pendant le confinement, les contrôles fiscaux vont pouvoir reprendre progressivement. La méthode risque toutefois d’être revue. Selon une note du directeur général des finances publiques, Frédéric Iannucci, adressée aux agents du fisc et dévoilée par nos confrères de L’Express, Bercy entend cibler tout particulièrement ses contrôles sur "d’éventuels profiteurs de la crise" sanitaire ou sur des "sociétés ayant bénéficié de la conjoncture".

Concrètement, les agents du fisc sont invités à limiter les contrôles pour les entreprises lourdement touchées par l’épidémie. Frédéric Inannucci explique en effet que "dans un contexte de fragilisation de nombreux secteurs économiques", il convient de se concentrer avant tout sur "des procédures plus lourdes (…) et les situations les plus frauduleuses ou les plus complexes ainsi que sur les aspects patrimoniaux". Ainsi, le nombre de contrôles sera revu à la baisse et Bercy ne devrait pas ouvrir de nouveau dossier avant septembre.

Bercy vise les gagnants du confinement

En revanche, les grandes sociétés dont l’activité a été boostée pendant le confinement ne devraient pas bénéficier d’une telle indulgence. Elles seraient même dans le viseur de Bercy, même si aucun nom précis n’est avancé. Sont concernées les plateformes de e-commerce, les services de télécommunications comme les outils de visioconférence, les opérateurs télécoms, les éditeurs de jeux vidéo en ligne ou encore les plateformes de streaming vidéo et musical.

Selon L’Express, le fisc vérifiera en particulier les montants de "TVA, la minoration de chiffre d’affaires, la requalification de particuliers en professionnels qui n’avaient pas été déclarés".

Et ce n’est pas tout. Les "fournisseurs de matériels médicaux et paramédicaux repérés par la cellule fraude" ainsi que les entreprises qui ont versé des dividendes ou revendu des actifs avant la fin de l’année et "demandé le report de leurs charges de trois mois" devraient aussi être au centre de l’attention de l’administration fiscale.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco