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La voiture autonome désormais autorisée sur route en France

Le 23 mai, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron testait les voitures autonomes de Renault et PSA, en présence ici de Rémi Bastien, directeur de la prospective du véhicule autonome pour l'Alliance Renault-Nissan.

Le 23 mai, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron testait les voitures autonomes de Renault et PSA, en présence ici de Rémi Bastien, directeur de la prospective du véhicule autonome pour l'Alliance Renault-Nissan. - Renault

Une ordonnance présentée ce mercredi en conseil des ministres autorise les voitures autonomes en France. Cette première étape concerne dans un premier temps les tests sur route ouverte pour mettre au point ces véhicules.

Après être entrée dans le dictionnaire début juin, la voiture autonome a désormais une existence presque légale en France. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, ont présenté en conseil des Ministres ce mercredi le projet d’ordonnance qui autorise les "véhicules à délégation partielle ou totale de conduite", plus communément appelées voitures semi-autonomes et autonomes.

"L’article 37 de la loi de transition énergétique habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures ‘afin de permettre la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite, qu'il s'agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes, à des fins expérimentales, dans des conditions assurant la sécurité de tous les usagers", peut-on lire dans un communiqué conjoint des deux ministres.

Cette ordonnance "introduit la notion d'autorisation de circulation sur la voie publique spécifique à l'expérimentation" de ces véhicules et aboutira "à la construction d'un cadre réglementaire solide au travers d'un décret en Conseil d'État", précise l’AFP. Il aura donc fallu un an au gouvernement pour prendre cette ordonnance, depuis les premières annonces faites en août 2015. Jusqu’à présent, pour faire circuler des voitures autonomes sur route ouverte, les constructeurs et équipementiers bénéficiaient de dérogations ponctuelles, pour des expérimentations sur certaines autoroutes. La parution de cette ordonnance fait suite à la modification de la Convention de Vienne en début d’année, qui a elle aussi autorisé la circulation sur route ouverte des voitures autonomes.

P. Ducamp avec AFP