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Voitures de société: 4 fois moins de contravention depuis janvier

Une loi oblige en effet désormais les entreprises à communiquer à l’administration l’identité de l’auteur d’une infraction routière commise avec un véhicule de société.

Une loi oblige en effet désormais les entreprises à communiquer à l’administration l’identité de l’auteur d’une infraction routière commise avec un véhicule de société. - AFP

Selon Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière, le nombre de PV pour excès de vitesse touchant des véhicules de société aurait été divisé par 4 depuis janvier.

"Tous les DRH que nous avons rencontrés disent que la loi a produit ses effets, car elle a permis de réduire de quatre à cinq fois le nombre de PV gérés par leur société", confie au Parisien ce mardi Emmanuel Barbe. Le délégué interministériel à la sécurité routière se félicite ainsi de l’application depuis le 1er janvier de la loi de modernisation de la justice au XXIe siècle.

Donner l'identité des salariés contrevenants

Ce texte oblige en effet désormais les entreprises à communiquer à l’administration l’identité de l’auteur d’une infraction routière commise avec un véhicule de société. Le ministère de l’Intérieur estimait l’année dernière que 2 millions de points n’étaient chaque année pas retirés suite à des infractions commises au volant de voitures d’entreprises.

La loi entrée en application au 1er janvier devait donc "assurer l’égalité pour tous en matière de respect des règles [du code de la route, ndlr]: en créant la contravention de non-révélation de l’identité du conducteur par le représentant d’une personne morale propriétaire du véhicule en infraction", avait alors expliqué le comité interministériel délégué à la sécurité routière.

En cas de non-désignation, l’entreprise est redevable d’une amende de 750 euros (675 euros en amende forfaitaire). Le ministère de l’Intérieur, que nous avons contacté, ne donne cependant pas plus de chiffres sur les résultats de la nouvelle loi. Un bilan sera dressé en début d’année, précise un porte-parole du ministère.

Pauline Ducamp