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Un certificat médical pour les conducteurs de plus de 70 ans? Une députée Larem relance le débat 

Le débat sur la conduite des personnes âgées revient à chaque fait divers.

Le débat sur la conduite des personnes âgées revient à chaque fait divers. - AFP PHOTO MYCHELE DANIAU

Pour la députée Les Républicains de Haute-Savoie, Virginie Duby Muller, la France devrait imiter ses voisins européens qui exigent des personnes âgées de passer une visite médicale pour prouver leur capacité à conduire. Sa proposition de loi propose un contrôle à partir de 70 ans, à renouveler tous les cinq ans.

Faut-il exiger des personnes âgées un certificat médical d'aptitude à la conduite? La question revient régulièrement, à chaque fait divers impliquant un conducteur accusant le poids des années. 

La députée LR de Haute-Savoie, Virginie Duby Muller, relance ce débat avec une proposition de loi "visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite systématique pour les conducteurs de soixante-dix ans et plus".

Imiter les autres pays européens

Pour elle, la France devrait imiter ses voisins européens, qui sont nombreux à exiger un certificat médical passé un certain âge. "Les conducteurs des Pays-Bas, du Danemark ou de Finlande doivent ainsi passer une visite médicale régulièrement à partir de 70 ans ; dès l’âge de 50 ans en Italie ou au Portugal", note la proposition de loi.

L'examen d'aptitude serait réalisé par le médecin de famille, qui procéderait à une vérification basique consistant à s'assurer que les personnes concernées disposent encore des capacités essentielles à la conduite, comme la vue ou l'amplitude des mouvements.

Un "contrôle technique humain" 

Une fois le premier examen passé, il serait à renouveler tous les cinq ans, prévoit la proposition de loi. A chaque fois, le médecin pourrait autoriser la conduire ou procéder à une interdiction totale ou partielle.

"En cas de déficience physique n’entraînant toutefois pas l’inaptitude totale à la conduite automobile, la possibilité de limiter les déplacements dans le temps (conduite de jour uniquement par exemple) et/ou dans l’espace (interdiction d’emprunter l’autoroute...) pourrait être imposée au conducteur", précise le texte.

Mettre fin à l'auto-évaluation

Une manière d'encadrer davantage une population jugée à risque. Jusqu'à présent, le permis "à vie" laisse suggérer que c'est aux individus d'évaluer d'eux-mêmes s'ils sont en état de conduire ou non.

"Il est évidemment du devoir de chaque conducteur d’être responsable de sa conduite: de savoir s’évaluer, s’arrêter en cas de fatigue, consulter un médecin, être prêt à remettre en question ses pratiques quotidiennes. Mais il est parfois complexe de s’autoévaluer, et de renoncer à une habitude de plusieurs dizaines années : la conduite", note la proposition de loi.

Chez nos voisins britanniques, une personnalité très célèbre à récemment renoncé volontairement à son droit à conduire. Après l'accident heureusement sans gravité qu'il avait provoqué en janvier dernier, le prince Philip, 97 ans, a finalement décidé de rendre son permis.

Des chiffres qui posent question

Pour justifier l'adoption d'une loi, la députée met en avant une mortalité en hausse (+9% en 2015 avec 840 personnes de plus de 65 ans décédées). "En 2014, les conducteurs de 75 ans et plus ont 1,6 fois plus de risque d’être tués sur la route que l’ensemble des conducteurs de voiture", peut-on également lire. 

Si on reprend le bilan de la sécurité routière de 2017 et la responsabilité par classe d'âge en cas d'accident mortel, le constat est plus mitigé: les 65 ans et plus étaient à l'origine de 16,9% d'entre eux, soit le plus faible ratio du classement. Par rapport au nombre de conducteurs, on notait alors "une sous-représentation des seniors" et, à l'inverse "une surreprésentation des jeunes de 18 à 24 ans".

Vers un certificat médical pour tous?

C'est donc davantage l'émotion suscitée par les faits divers qui pourraient changer la donne sur cette idée qui n'a jamais vraiment convaincu l'exécutif.

En octobre 2018, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner avait exclu "de faire passer des tests à toutes les personnes qui ont plus de 60 ans", à l'antenne de RTL. Il réagissait à un accident dramatique survenu à Paris: un homme de 92 ans avait perdu le contrôle de son véhicule et avait fauché plusieurs passants, dont une jeune-femme de 27 ans qui avait dû être amputée d'une jambe

"C'est, hélas, pas seulement une question d'âge et donc il faudrait peut-être envisager un contrôle régulier de l'état visuel, etc..", avait expliqué le ministre. L'instauration du nouveau permis européen en 2013, qui introduit une période de validité de 15 ans contrairement au permis papier (qui sera de toute façon à remplacer d'ici 2033) laisse envisager la possibilité de demander un certificat médical à chaque renouvellement même si rien encore n'est prévu pour le moment.

Julien Bonnet