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Nouveaux PV illégaux à Paris: comment les contester?

Des agents non assermentés auraient dressé des FPS (les nouveaux PV) à Paris.

Des agents non assermentés auraient dressé des FPS (les nouveaux PV) à Paris. - Streeteo

Face aux forfaits post-stationnement (FPS) anormalement dressés par des agents de la société Streeteo non assermentés à Paris, il est recommandé de réclamer une vérification auprès de la société afin d'obtenir un remboursement. Explications.

C'est la deuxième affaire qui agite la société Streeteo en seulement quelques jours. Cette société privée, filiale d'Indigo, est en charge du contrôle du stationnement à Paris. Selon RTL, elle est accusée d'avoir employé des agents non-assermentés pour distribuer des forfaits post-stationnement (FPS), ces nouveaux PV en vigueur depuis le début de l'année.

Des amendes non valides

Un peu plus tôt dans la semaine, on apprenait que Streeteo avait également manipulé les chiffres des véhicules contrôlés à Paris. Si dans cette première affaire, dite des "faux FPS", aucun automobiliste n'a été injustement sanctionné (les listings de plaque étaient "blanchis" en indiquant qu'il s'agissait d'une personne handicapée par exemple), ce n'est pas le cas dans cette deuxième affaire, dite des "faux agents". Les personnes verbalisées peuvent alors logiquement réclamer réparation.

C'est ce que confirme Maître Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier:

"La loi de 2014 qui encadre cette privatisation du contrôle du stationnement prévoit bien que ces contrôles doivent être réalisés par des agents assermentés. Si ce n'est pas le cas, le FPS n'a donc pas de valeur légale."

Ne pas hésiter à demander vérification

Dans ces conditions, Me Josseaume conseille aux personnes verbalisées à Paris depuis le début de l'année de demander à vérifier que le FPS a bien été dressé par un agent assermenté. Cette vérification s'effectue auprès de l'autorité en charge du contrôle. Ici, en l'occurrence, il s'agit donc de la mairie de Paris, mais aussi de Streeteo, à qui est confiée cette mission de contrôle.

Contactés, les services administratifs de la Mairie de Paris n'étaient pas encore au courant de cette nouvelle affaire des "faux agents". Il nous a tout de même été conseillé d'utiliser le service "demandes et réclamations" en ligne, accessible à travers le compte utilisateur sur le site officiel de la Mairie de Paris. A partir du numéro de l'avis de paiement du FPS, il sera possible de vérifier si l'agent était bien, ou non, assermenté. Et, le cas échéant, obtenir un remboursement.

Me Josseaume déplore que ni municipalité ni son sous-traitant n'aient pris l'initiative de contacter les automobilistes qui auraient été verbalisés par des agents non assermentés pour engager le remboursement. 

Derrière Streeteo, Indigo ne commente pas non plus

"En accord avec ses partenaires, Streeteo veillera à ce que les automobilistes n'aient à en subir aucun préjudice", indique la société incriminée dans un communiqué diffusé ce jeudi. Nous n'avons pas pu obtenir plus de détails sur les modalités à suivre et si Streeteo reconnaissait ou non cette deuxième affaire des "faux agents". On peut toutefois le supposer, puisque dans l'affaire des "faux FPS", aucun automobiliste n'était réellement susceptible de "subir un préjudice".

En l'absence de numéro de téléphone ou de formulaire de contact sur le site de Streeteo, il peut être également recommandé de faire une demande de vérification du statut de l'agent verbalisateur sur le site de sa société-mère Indigo, qui se refuse également pour le moment à tout commentaire. Il faut rappeler qu'Indigo est actuellement impliqué dans un autre dossier chaud du moment pour le Grand Paris: l'entreprise fait partie du consortium derrière Smovengo, sous le feux des critiques dans le déploiement chaotique des nouveaux Vélib'.

Julien Bonnet