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Les voitures sans permis et les points

Conduire une voiture sans permis tout en ayant son permis peut paraître illogique, mais bon, pourquoi pas. Si les conducteurs n’ayant pas de permis ne se posent pas la question de savoir s’ils perdront oui ou non des points en commettant une infraction sur ce type de véhicule, qu’en est-il des autres conducteurs?

En cas d’infraction, perdrez-vous des points?

Même si vous avez très peu de chances d’être pénalisé pour un excès de vitesse avec ce type de véhicule (leur vitesse étant limitée à 45 km/h), vous n’êtes pas à l’abri des autres infractions que même un vélo pourrait commettre, comme par exemple ne pas marquer l’arrêt à un stop.

Si vous ne respectez pas le code de la route à bord d’une voiture sans permis, pouvez-vous perdre un/des point(s)? Négatif, mon commandant! À bord de ce type de véhicule, vous échapperez à cette sanction (mais pas à l’amende).

La loi est claire: vous ne perdrez un ou plusieurs points "que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé". Mais ne commencez pas à brûler les feux rouges pour autant: si vous commettez une infraction grave, un juge pourra tout de même ordonner la suspension de votre permis.

Vous n’êtes pas à l’abri d’une erreur

Il se peut que certains agents des forces de l’ordre ne soient pas au courant qu’ils n’ont pas le droit de vous retirer des points si vous êtes à bord d’une voiture sans permis (si c’est le cas, invitez-les à lire cette fiche). Vous pouvez également subir une défaillance des systèmes de traitement informatiques.

Que pouvez-vous alors faire? Si vous recevez une notification vous indiquant que vous allez perdre des points, déposez un recours devant le Fichier National des permis de conduire. Vous pouvez également saisir le tribunal administratif ou porter l’affaire devant le Conseil d’État. Mais dans ces deux derniers cas, vous avez tout intérêt à faire appel à un avocat.

Antoine Lepeu