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En cas d’excès de vitesse, quelle différence entre contravention et délit

Combien d’automobilistes n’ont jamais reçu de courrier leur indiquant qu’ils ont commis un excès de vitesse? Très peu, sans doute. Beaucoup ne savent pas qu’il existe deux catégories d’infraction. Alors, contravention ou délit, c’est quoi la différence?

L’infraction la moins grave: la contravention

On devrait plutôt dire "les" contraventions, car elles se divisent en différentes classes. Il existe cinq classes différentes, chacune regroupant des infractions au code de la route plus ou moins graves. Les petites infractions se trouvent dans la première classe, tandis que la cinquième classe regroupe les infractions les plus graves.

Les contraventions restent les infractions routières les moins graves, du moins sur le plan juridique. Elles sont, quoiqu’il arrive, accompagnées d’une amende minimale de 11 euros. Pas très chère, mais ne poussez pas trop le bouchon: l’amende la plus élevée atteint les 1500 euros.

Au niveau de la comptabilité, une contravention vous coûtera entre 1 et 4 points de permis. Vous vous exposerez également à une suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans.

L’infraction la plus grave: le délit

Vous reconnaîtrez un délit à la somme dont vous vous séparerez au moment de payer l’amende qui l’accompagne. Si celle-ci est supérieure à 3750 euros, vous avez quitté la catégorie contravention. Une exception tout de même: même s’il ne coûte "que" 1.500 euros, l’excès de vitesse supérieur à 50km/h est lui aussi considéré comme un délit.

Quelle que soit l’infraction commise, un délit routier soulagera votre permis de six points ainsi qu’une suspension de permis allant de 3 à 10 ans. En cas de récidive, cette suspension sera définitive, vous ne mettrez plus les pieds dans un véhicule qu’en tant que passager. Tout cela après avoir purgé une peine de prison pouvant aller jusqu’à sept ans. De quoi dissuader les automobilistes les plus irresponsables.

Antoine Lepeu