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Carte en grise 100% en ligne: comment ça marche

A partir du 06 novembre, toutes les demandes concernant les certificats d'immatriculation devront être effectuées en ligne.

A partir du 06 novembre, toutes les demandes concernant les certificats d'immatriculation devront être effectuées en ligne. - AFP - Patrick Kovarik

A partir du 6 novembre, vous ne pourrez plus passer en préfecture pour faire votre carte grise. Tout se fera désormais en ligne, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un changement de propriétaire.

A partir du lundi 6 novembre, vous n’aurez plus besoin de passer en préfecture pour effectuer vos démarches de carte grise. Vous ne pourrez d’ailleurs plus du tout y passer. L’Etat a en effet choisi de dématérialiser totalement la demande d’un nouveau certificat d'immatriculation (le nom officiel de la carte grise), le changement d’adresse indiquée sur la carte ou le changement de propriétaire.

La mesure est déjà en vigueur dans une vingtaine de départements du grand est de la France depuis début octobre, et est désormais étendu à l’ensemble de l’Hexagone.

Des démarches exclusivement en ligne

Dès le 6 novembre, le propriétaire d’un véhicule pourra directement effectuer en ligne une demande de carte grise en ligne ou une demande de modification (changement d’adresse, changement de titulaire etc..) sur le site immatriculation.ants.gouv.fr, le site de l’Agence nationale des titres. L’utilisateur doit alors se créer un compte (ou s’identifier avec son compte servicepublic.fr), et remplir les documents Cerfa en ligne, selon le type de demande. Il doit également pouvoir scanner certains documents, comme par exemple un justificatif de domicile. Le certificat est ensuite envoyé par courrier.

Le propriétaire d’un véhicule conserve aussi la possibilité d'effectuer ses demandes en passant par un professionnel agréé. En juillet 2017, environ 32.285 professionnels étaient habilités au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en France, c’est-à-dire la grande base qui regroupe toutes les données sur les véhicules immatriculés en France.

Une carte grise (un peu) moins chère

S’il effectue directement la démarche, plutôt que via un professionnel, l’automobiliste économise le montant de la commission (environ 30 euros). Généralement, lors de la première demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, le concessionnaire se charge de la démarche. Ce service 100% en ligne s’adresse surtout au changement de propriétaire, notamment entre particuliers.

Selon le livre blanc de la FNPCGL, rédigé en juillet, les trois quarts des cessions de véhicules effectuées entre particuliers ne sont pas enregistrés dans le SIV. Entre 30% et 40% de toutes les cartes grises traitées le sont encore en préfecture, directement au guichet.

"Le vendeur d’un véhicule aura désormais obligation de créer un compte, et de fournir un code à l’acheteur pour que ce dernier puisse effectuer sa démarche de carte grise en ligne", souligne Benoît Ginet, président de la Fédération nationale des professionnels de la carte grise en ligne (FNPCGL), et fondateur d’e-plaque.fr. "Cette déclaration de cession doit avoir lieu dans les 15 jours".

Des cas particuliers directement en préfecture

Si la demande se fait en ligne, elle sera toujours traitée par des agents de l’Etat, à partir des documents fournis. Le traitement automatique en recoupant différents fichiers n'est toutefois pas encore possible.

Certains cas particuliers notamment, comme l’immatriculation d’une voiture achetée à l’étranger ou un changement de propriétaire dans le cadre d’une succession, devraient toujours être traités directement par les services.

Par ailleurs, les préfectures et sous-préfectures proposeront des PAN (Points d'accueil numérique), soit des points dédiés avec ordinateurs, scanners et imprimantes pour effectuer en ligne les démarches.

Ne pas changer l'adresse ou le nom du propriétaire du véhicule dans un délai d'un mois expose à une amende de 135 euros (90 euros minorée).

Pauline Ducamp