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Pollution sonore automobile: Paris dénonce une réglementation "trop laxiste" et interpelle le gouvernement

Un contrôle routier (photo d'illustration).

Un contrôle routier (photo d'illustration). - AFP

Dans un courrier adressé à la ministre des Transports Elisabeth Borne, deux élus de la majorité municipale appellent à faire évoluer la législation sur la pollution sonore automobile.

La mairie de Paris interpelle le gouvernement sur la pollution sonore. Dans un courrier adressé à la ministre des Transports, Christophe Najdovski, maire-adjoint en charge des Transports et Aurélie Solans, conseillère déléguée à l'Environnement, mettent en cause une réglementation "trop laxiste". 

"Compte tenu des nuisances impactant nos concitoyens en terme de bien-être mais aussi de santé publique (jusqu'à 11 mois d'espérance de vie en moins à Paris", les outils (juridiques, de contrôle...) à la disposition des collectivités nécessitent des améliorations", écrivent les deux élus. 

Christophe Najdovski et Aurélie Solans mettent notamment en cause la pollution sonore des deux-roues. "Des grosses cylindrées toujours autorisées à émettre plus de 90 décibels (...) le bruit doit enfin être considéré comme une pollution", insiste sur Twitter Aurélie Solans, à l'occasion d'une opération de contrôle. 

Des contrôles ont en effet bien lieu, mais ils se heurtent à plusieurs limites. Les deux élus déplorent qu'ils se basent toujours sur un arrêté datant de 1985 qui n'a jamais été revu malgré "l'affinement des connaissances scientifiques sur l'impact sanitaire du bruit routier ainsi que l'évolution des véhicules et des appareils de mesure".

Ils regrettent également des niveaux sonores autorisés sur les cartes grises "manifestement excessifs". Ils prennent l'exemple des "grosses cylindrées" autorisées sur leur carte grise à émettre 90 dB voire plus de 100 dB quand une directive européenne définit normalement une limite à 80 dB. 

Bientôt des radars sonores? 

La Ville de Paris est candidate à l'expérimentation de radars sonores qui permettront des contrôles automatiques. Ces radars appelés "Méduse" et développés par Bruitparif commencent à être déployés en Ile-de-France. Dans les Yvelines, l'un de ces dispositifs a été installé dans le but de lutter contre les rodéos urbains.

La verbalisation automatique n'est toutefois pas encore possible, en l'absence de cadre législatif. Un amendement à la loi d'orientation des mobilités, adoptée cette semaine à l'Assemblée, prévoit la possibilité d'expérimenter ces dispositifs. Il faudra encore par la suite un décret du Conseil d'Etat pour définir les conditions d'expérimentation. 

Carole Blanchard