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Nombreuses, les contestations des nouveaux PV de stationnement s'accumulent

Un FPS déposé sur un pare-brise, depuis le 1er janvier ils remplacent les ex-PV de stationnement.

Un FPS déposé sur un pare-brise, depuis le 1er janvier ils remplacent les ex-PV de stationnement. - BFM Paris

Depuis la mise en place des FPS (forfaits post stationnement) en début d'année, les contestations sont trop nombreuses pour être traitées rapidement, révèle le magazine Auto Plus. Résultat: des FPS majorés qui arrivent longtemps après l'amende initiale.

Nouveau couac pour les FPS (forfaits post-stationnement). Depuis le 1er janvier 2018, ce dispositif remplace les traditionnels PV sanctionnant l'absence de paiement pour s'être garé sur la voie publique. Et après les amendes dressées par des agents non-assermentés ou les manipulations de chiffres de véhicules contrôlés, c'est la contestation des FPS qui poserait problème.

Trop de demandes à traiter

D'après Auto Plus, la CCSP (commission du contention du stationnement payant), la commission nationale chargée de gérer ces contestations, serait débordée, avec plus de 8000 demandes à traiter par mois depuis septembre. 

Problème, poursuit le magazine spécialisé, l'instruction de chaque cas prendrait bien plus d'un mois. Or, c'est justement passé ce délai que l'absence de réponse de la CSSP serait en théorie synonyme de rejet pur et simple de la contestation, et donc d'une amende majorée (à Paris jusqu'à 50 euros à payer en plus de l'amende initiale de 50 euros). Dans les faits, la commission reconnaît être débordée et indique qu'elle répondra bien à tous les automobilistes en leur faisant part de leur décision. 

Une procédure assez complexe

Ces blocages sont aussi la conséquence d'une procédure assez complexe pour contester un FPS. Tout d'abord, pour inciter les automobilistes à payer rapidement leur amende, le FPS est minoré dans un laps de temps de quelques jours après la verbalisation. A Paris par exemple, en zone 1 (arrondissements de 1 à 11), une des plus chères de France, le FPS minoré est à 35 euros, contre 50 euros pour le montant forfaitaire. Au-delà de 3 mois, c'est le montant majoré qui s'applique, soit 50 euros de plus (avec une remise de 20% en cas de paiement un mois après avoir reçu l'avis de FPS majoré).

Pour contester, il faut dans un premier temps déposer un RAPO (pour "Recours administratif préalable obligatoire") dans un délai d'un mois. Il est transmis à la collectivité qui gère le stationnement (municipalité ou communauté d'agglomérations par exemple). A noter que pour effectuer cette démarche, il faut au préalable s'être acquitté du montant du FPS (minoré ou forfaitaire) puisqu'il faut joindre l'avis de paiement à sa contestation. La réponse doit parvenir après un mois supplémentaire au maximum et une absence de réponse se traduit en théorie par un rejet du recours.

En cas de refus et dans un délai d'un mois supplémentaire, il est possible de s'adresser à cette fameuse commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), celle qui croule sous les demandes d'après Auto Plus. Attention toutefois a être plutôt certain du bien fondé de votre demande: le site de la Mairie de Paris précise qu'en cas de "requête jugée abusive, la CCSP pourra infliger une amende pouvant s'élever à 2000 euros".

Julien Bonnet