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Malus automobile: une manne pour l'Etat qui doit être remise à plat en 2020

Le malus automobile devrait encore rapporter gros cette année. Une bonne nouvelle pour les finances publiques, moins pour l'environnement. Avec les nouvelles normes d'homologation attendues pour l'an prochain, une révision du dispositif est très probable.

Le malus automobile devrait rapport 550 millions d'euros à l'Etat cette année, indique un article des Echos.Cette taxe qui s'applique sur les achats de véhicules neuf ajoute un surcoût en fonction des émissions de CO2. Durci d'année en année, avec des seuls de déclenchement, il concerne cette année tous les modèles émettant au moins 117 g/km de CO2. De 35 euros à ajouter au prix d'achat, le malus atteint au maximum 10.500 euros pour les véhicules émettant plus de 185 g/km de CO2.

Deuxième année à plus de 500 millions d'euros

Après une année 2018 où il avait rapporté 559 millions d'euros à l'Etat, les recettes du malus restent donc à un niveau élevé cette année, d'autant que depuis plusieurs mois les ventes de voitures neuves sont en baisse. En 2016, il avait rapporté 265 millions d'euros et, en 2017, 352 millions d'euros. 

Une bonne nouvelle pour les finances publiques, moins pour l'environnement. Car malgré le surcoût imposé, cela signifie que les Français ont tout de même acheté des voitures émettant des niveaux élevés de CO2, une conséquence de la mode actuelle pour les SUV et du recul des ventes de diesel, ces derniers émettant moins de dioxyde de carbone par rapport à une motorisation essence de puissance équivalente. Résultat: en 2018, près de 30% des véhicules neufs étaient touchés par un malus, contre 18% en 2017.

Le but du malus est également de financer les autres dispositifs incitant à acheter des voitures plus propres: le bonus écologique mais aussi la prime à la conversion, dont le coût a dépassé les prévisions du gouvernement. C'est d'ailleurs pour cette raison que les conditions d'accès à cette nouvelle "prime à la casse" viennent d'être durcies.

En 2020, une nouvelle norme

Les niveaux de CO2 qui permettent de fixer le niveau du malus sont fournies par les constructeurs, suite à l'homologation de leurs modèles au niveau européen. Problème en 2020, les nouvelles normes s'appliquent. Suite au dieselgate, le protocole WLTP se veut plus proche des émissions réelles des véhicules. Si on compare avec la norme actuelle, cela entraînerait une hausse de 25% du niveau affiché de ces émissions de CO2. 

L'application pure et simple du barème actuel reviendrait à faire supporter un malus à la quasi-totalité des véhicules neufs vendus en France. L'équation s'annonce donc complexe: le gouvernement va donc devoir trouver une solution permettant de ne pas trop pénaliser le marché automobile tout en maintenant ces objectifs en termes de réduction des émissions de CO2.

Julien Bonnet