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Le scandale des contrôles techniques de complaisance

Une mère de famille nîmoise porte plainte contre le centre de contrôle technique qui à expertisé son véhicule d'occasion. Elle l'accuse d'avoir effectué un contrôle de complaisance.

Une mère de famille nîmoise porte plainte contre le centre de contrôle technique qui à expertisé son véhicule d'occasion. Elle l'accuse d'avoir effectué un contrôle de complaisance. - Wiki Commons

Après l'achat d'une voiture d'occasion sur Leboncoin, une mère de famille nîmoise porte plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. La cause: un contrôle technique d'homologation plus que suspect.

L'affaire met en lumière le problème répandu des contrôles techniques dits de complaisance, sur le marché des véhicules d'occasion. Une mère de famille, Nadia Ghouafria, fait l'acquisition d'une Peugeot 206 de 1999 sur Leboncoin, une plateforme de vente de particulier à particulier. Rien d'anormal, un contrôle technique valide le véhicule et la transaction de 1.000 euros se déroule sans encombres. Seulement, rapporte Midi Libre, l'acheteuse, alertée par des bruits suspects et une tenue de route défaillante décide de refaire un contrôle technique de sécurité. 

Un second diagnostic qui fait froid dans le dos

En effet, le second expert note 13 points de sécurité nécessitaient une contre-visite: entre autres, une "détérioration importante du flexible de frein" pouvant entraver fortement le freinage, une et une "déformation ou coupure profonde sur un pneu", ou encore une "déformation importante sur le train avant". Si le centre de contrôle technique se défend de toute pratique frauduleuse, et préfère accuser le second centre de "charger la mule" selon Midi Libre, la mère de famille nîmoise à déposé plainte auprès du procureur de la République pour "abus de confiance" et de "mise en danger de la vie d'autrui".

Des cas plus répandus qu'on ne le croit

Pour maître Rémy Josseaume, avocat spécialiste du droit de la circulation routière et du permis de conduire, ces cas liés à des relations de complaisance et d'affaires entre concessions et centres de contrôle, sont assez répandus, sans pour autant en connaître la fréquence. Il a lui-même eu a représenter des clients lésés, qui faisaient l'acquisition d'une voiture au "contrôle technique parfait, et qui 10 jours plus tard présentaient 20 points de sécurité suspects", lors d'une autre expertise. Le juriste pointe le délit très grave que constitue ce genre de certificats frauduleux: "le contrôleur à une délégation de service public, et rédige un procès verbal. C'est donc un faux." L'expert "véreux" engage donc sa responsabilité pénale et civile. 

De telles pratiques représentent pour maître Josseaume, en plus du risque de sécurité pour l'acheteur, une possibilité de "responsabilité en chaîne", pouvant menacer pénalement, par exemple, une concession de véhicules d'occasions qui auraient fait confiance au contrôle technique fourni d'une voiture, achetée pour la revente, datant de moins de 6 mois. Au delà de ce délai entre l'achat la revente, il doit de toute manière refaire expertiser le véhicule. 

Quelles solutions pour endiguer ces pratiques ?

Sur ce point, tout le monde s'accorde, y compris Rémy Josseaume, pour dire que personne ne peut empêcher les relations amicales, familiales ou autres d'engendrer des prestations de complaisance. Mais l'avocat note que ce ne sont jamais des contrôles techniques occasionnels qui sont en cause, pour lui ce sont de vrais "partenariats" lucratifs qui concernent jusqu'à une "dizaine de véhicules" par an, entre le revendeur et l'expert de "mèche". Il rejette la mise en cause des centres techniques dits "low-cost", avançant qu'il "existe des brebis galeuses partout". Le meilleur moyen, d'après le juriste, serait d'abord de porter plainte, il ajoute: "si j'étais le client j'attaquerai tout le monde." Ensuite, de frapper fort, en "interdisant aux contrôleurs techniques incriminés d'exercer leur métier à vie."

Surtout, celui qui est habitué à défendre les droits des conducteurs, demande à l'Etat de contrôler plus sévèrement les centres agrées, puisqu'il leur délègue un service public: "aujourd'hui, les contrôles effectués par l'Etat concernent les locaux, le matériel, la sécurité sur place. Il faudrait tester à la prestation technique des centres, faire de vrais contrôles à l'aveugle." Une mesure qui va de soi pour l'avocat, qui conclut en regrettant que l'achat d'une voiture devienne "une vraie roulette russe". 

Hedy Beloucif