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La loi pour empêcher les signalements routiers ne ciblera pas les excès de vitesse

Les applications devront empêcher le signalement de certains contrôles routiers.

Les applications devront empêcher le signalement de certains contrôles routiers. - Philippe HUGUEN / AFP

Un amendement déposé par une députée LaREM vise à interdire le signalement des contrôles routiers sur les applications comme Waze et Coyote. Mais ne seront concernées que les opérations antiterroristes, les alertes enlèvements ou encore la lutte contre l'alcoolémie ou la consommation de stupéfiants.

L'interdiction des signalements des contrôles routiers fait son grand retour à l'Assemblée nationale. Le texte, un amendement à la loi d'orientation des mobilités (LOM) en cours de discussion, prévoit d'empêcher les utilisateurs d'applications comme Waze ou encore Coyote de prévenir les autres usagers des lieux où policiers et gendarmes se positionnent dans le cadre de certaines opérations.

Quels contrôles seraient concernés?

Contrairement à ce que laissait supposer un amendement qui avait été déposé, puis finalement retiré, les contrôles visant les excès de vitesse ne seront plus concernés par l'interdiction de signalement. Un point important car si les "avertisseurs de radars" sont officiellement interdits depuis 2012, Waze et Coyote ont trouvé la parade. Sur l'application au petit fantôme, les utilisateurs signalent tout simplement la présence d'un contrôle de police, ce qui reste autorisé. Chez Coyote, ou sur les boîtiers GPS comme ceux de TomTom ou Garmin, ce sont les zones de danger qui permettent aux utilisateurs d'anticiper la présence d'un radar.

L'avertissement de zones de danger a remplacé le signalement des radars depuis 2012.
L'avertissement de zones de danger a remplacé le signalement des radars depuis 2012. © Coyote

La députée LaREM du Val-d’Oise Zivka Park, rapporteuse du texte à l'Assemblée, a expliqué clairement au Parisien que l'amendement ne prévoit qu'un blocage temporaire et localisé dans des cas précis de contrôles ne concernant pas la vitesse:

"L’objectif est que les forces de l’ordre puissent, pendant un temps limité et dans un périmètre circonscrit, brouiller les messages envoyés par ces applications non pas dans le cadre de contrôles de vitesse, mais pour des opérations antiterroristes, des alertes enlèvements, des barrages effectués suite à l’évasion de personnes dangereuses, mais aussi des contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants."

Le doute sur les contrôles de vitesse avait été évoqué lors du retrait de l'amendement, en novembre dernier. "Il y a eu des ambiguïtés sur le fait que cette mesure pourrait être utilisée pour des contrôles de la vitesse, alors qu'il concerne en réalité des comportements très graves, de criminalité notamment", expliquait alors une source proche du dossier à l'AFP.

"Dans le contexte actuel (le mouvement des gilets jaunes venait de démarrer 10 jours plus tôt), le gouvernement souhaite un temps de pédagogie supplémentaire", avait ajouté cette source, précisant que le projet n'était pas abandonnée mais qu'il fallait prendre le temps de dissiper les doutes.

40 millions d'automobilistes doute toujours du projet

Dans ces conditions, difficile de comprendre la réaction de l'association 40 millions d'automobilistes. Son porte-parole Pierre Chasseray évoquait ce matin sur LCI "un piège tendu aux automobilistes", précisant que les radars fixes ne seraient pas concernés mais bien les contrôles liés à la vitesse. Une argumentation également présentée dans une vidéo publiée par l'association sur YouTube, qui présente l'amendement comme une tentative de mise en place d'un "système de brouilleurs" afin "d'augmenter les recettes de l'Etat". Une étrange manière de voir l'amendement nouvelle version... révisé justement pour éviter ce qui avait conduit à son retrait.

Julien Bonnet