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Dieselgate: les eurodéputés réclament des limites d'émissions en conditions "réelles"

Image d'illustration - L’Etat se dote d’un service de surveillance pour éviter de nouveaux scandales "dieselgate".

Image d'illustration - L’Etat se dote d’un service de surveillance pour éviter de nouveaux scandales "dieselgate". - FABRICE COFFRINI / AFP

Les eurodéputés ont adopté un texte visant à "mettre fin d'ici au 30 septembre 2022 aux écarts entre les tests en laboratoire et en conditions de conduite réelles" sur les émissions des nouveaux véhicules.

Les émissions d'oxyde d'azote des nouvelles voitures devront être testées en conditions de conduite réelles à partir de 2022, et non plus seulement en laboratoire, a réclamé le Parlement européen dans un vote rendu public jeudi qui entend tirer les leçons du "dieselgate".

Les eurodéputés ont adopté en séance plénière, à une forte majorité, un texte visant à "mettre fin d'ici au 30 septembre 2022 aux écarts entre les tests en laboratoire et en conditions de conduite réelles" sur les émissions des nouveaux véhicules. Sa position fera l'objet de négociations avec les Etats membres.

Les données des émissions automobiles, telles que le NOx, dont le niveau maximal est encadré par la législation, sont généralement obtenues par les constructeurs lors de tests en laboratoire, alors que "les émissions des véhicules testés en conditions de conduite réelles ont tendance à être nettement plus élevées", souligne un communiqué du Parlement.

"Exigences plus strictes"

Les eurodéputés entendent donc rendre obligatoires ces tests en conditions "réelles", tout en abaissant le facteur de correction établi par la Commission européenne pour réduire les "incertitudes techniques" associées aux mesures brutes obtenues via des systèmes portables de mesure des émissions de moteurs en cours d'utilisation.

Ces "facteurs de conformité" correctifs avaient été déclarés illégaux en décembre 2018 par la justice de l'UE en première instance, verdict dont la Commission a fait appel.

Le Parlement demande en outre à l'exécutif européen d'imposer à compter de juin 2021 "des exigences plus strictes" pour ces équipements portables de mesure utilisés en conduite réelle, avant de les supprimer d'ici septembre 2022 -- après quoi les données brutes issues des tests en conditions réelles seront utilisées pour déterminer la conformité avec les limites d'émissions dans l'UE.

"Un pas dans la bonne direction"

Cette décision des eurodéputés intervient dans la foulée du vaste scandale du "dieselgate", qui avait éclaté en septembre 2015 quand le géant allemand de l'automobile Volkswagen avait reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules diesel.

Elles étaient équipées d'un logiciel capable de fausser le résultat des tests antipollution et dissimulant des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

Le vote des eurodéputés "marque un pas dans la bonne direction afin d'enfin mettre un terme définitif à ces 'permis à polluer' honteusement accordés aux constructeurs en Europe", s'est félicitée jeudi l'eurodéputée Karima Delli (Verts), vice-présidente d'une commission d'enquête sur le dieselgate.

Thomas Leroy avec AFP Journaliste BFM Business