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Cartes grises: des plaignants gagnent en justice contre l'Etat

Après le démarrage difficile du service en ligne de délivrance des cartes grises, certains plaignants ont obtenu des indemnisations, avec des sommes de 400 et 1000 euros reçues.

Avec les bugs à répétition du site dédié aux cartes grises, de nombreux automobilistes ont été bloqués dans leur démarche. Et certains viennent d'obtenir réparation en gagnant leur procès contre l'Etat, révèle Le Parisien.

Début mai, c'est le tribunal administratif de Toulon (Var) qui a enjoint le ministère de l'Intérieur de "délivrer sans délai à M. Loïc B. un certificat d’immatriculation provisoire valable jusqu’à l’intervention d’un certificat d’immatriculation définitif", indique le quotidien, qui ne précise toutefois pas depuis combien de temps le plaignant avait fait sa demande. Ce dernier va en tout cas être indemnisé, l'Etat ayant été également condamné à verser 1.000 euros à cette personne.

Fin avril, un autre plaignant avait obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne). Le verdict stipule que le ministère de l’Intérieur doit "affecter un agent de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche du domicile" d’un plaignant de Lésigny pour lui permettre d'obtenir sa carte grise "dans un délai de 10 jours", note Le Parisien. Avec sa voiture immobilisée depuis un contrôle de police le 13 janvier et alors qu'il attendant sa carte grise pour sa voiture neuve achetée en novembre 2017, ce plaignant doit également recevoir 400 euros d'indemnité. 

Fin mars dernier, près de 300.000 dossiers de cartes grises étaient encore en attente. Un problème pour de nombreux particuliers mais aussi pour des professionnels, dans l'impossibilité de livrer leurs clients sans avoir obtenu leur certificat d'immatriculation. Cet engorgement intervient après la dématérialisation intégrale du service de délivrance: depuis novembre dernier, il n'est en effet plus possible de se rendre dans une préfecture pour effectuer sa demande de carte grise.

Julien Bonnet