Des exceptions existent afin, notamment, d'éviter qu'une relation consentie - et légale - entre deux adolescents de 14 ans et 17 ans tombe automatiquement sous le coup de la loi dès que le ou la plus âgé(e) atteint sa majorité.
La volonté d'Emmanuel Macron de créer une plateforme de signalement des discriminations a suscité l'indignation chez les forces de l'ordre ce vendredi. En guise de protestation, le syndicat Alliance appelle les forces de l'ordre à ne plus procéder au moindre contrôle d'identité.
En réponse à l'annonce d'Emmanuel Macron sur la mise en place d'une plateforme contre les discriminations, Denis Jacob (Alternative Police - CFDT) demande sur BFMTV la création d'un "système de statistiques ethniques".
Walid Abdulrahman Abou Zayed, qui vivait à Oslo depuis 1991, doit être présenté à un juge d'instruction samedi.
Des violences urbaines avaient éclaté dans la région parisienne au mois d'avril à la suite de cet accident. Plusieurs vidéos de témoins dénonçaient une "bavure" policière.
Me Klugman sur le procès des attentats de janvier 2015: "J'attends que l'antisémitisme soit reconnu dans ce verdict comme il est entré dans l'Hyper Cacher"
Me Patrick Klugman, avocat de victimes de l'Hyper Cacher, assure au sujet du procès des attentats de janvier 2015 que "jamais une audience contre le terrorisme ne s'était tenue dans un tel climat de terreur".
Après un mois d'interruption, le procès des attentats de janvier 2015 a repris son cours. Les avocats des parties civiles ont pu clore leurs plaidoiries, Richard Malka a, lui, fait le procès des principes que les accusés ont voulu abattre.
Le président de la République a annoncé, lors de son interview à Brut ce vendredi, une généralisation des caméras-piétons pour les forces de l'ordre en juin prochain.
"Il faut qu’il y ait à chaque fois des sanctions", a assuré le président de la République lors d'une interview accordée au média Brut, ce vendredi.
L'homme d'affaires franco-libanais Zyad Takieddine, qui a longtemps assuré avoir servi d'intermédiaire pour un financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 avant de retirer ses accusations à la mi-novembre, a été arrêté ce vendredi.
"Cette dissolution est un abus de pouvoir de Gérald Darmanin, instrumentalisé à des fins politiques", dénonce l'avocat du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF).
Dominique Strauss-Kahn a annoncé ce vendredi la sortie, en 2021, d'un documentaire retraçant sa vie. Un moyen pour l'ancien directeur général du Fonds monétaire de se faire entendre, quelques jours avant la sortie sur Netflix d'une série documentaire consacrée à l'affaire du Sofitel.
L'homme, âgé de 56 ans, était toujours en fuite jeudi soir et activement recherché tandis que quatre enfants du couple, présents au moment des faits, ont été pris en charge par une cellule psychologique.
L'ancien ministre a annoncé ce vendredi sur Twitter sa participation à un film documentaire retraçant les événements qui ont marqué sa vie, notamment son retrait de la vie politique.
Les quatre victimes de Joël Le Scouarnec, dans ce premier volet d'une affaire de pédocriminalité hors norme, ont considéré que sa condamnation à 15 ans de réclusion criminelle est une "juste peine".
L'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec, 70 ans, a été condamné jeudi à 15 ans de réclusion criminelle pour abus sexuels sur quatre mineures. Cette peine, conforme aux réquisitions de l'avocat général, a été assortie d'une obligation de suivi socio-judiciaire de trois ans et d'une injonction de soins, l'accusé ayant été reconnu coupable de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés.
Au procès de Nicolas Sarkozy pour corruption, son avocat s'est défendu d'avoir été un corrupteur. Thierry Herzog comparaît pour corruption, trafic d'influence et violation du secret professionnel mais s'est défendu de toute infraction.
Les juges chargés de l'enquête sur un possible financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 consolident leur dossier: après l'ex-chef de l'Etat, son ancien ministre Claude Guéant a été mis en examen mercredi pour "association de malfaiteurs", une infraction plus facile à poursuivre.
L'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec a été condamné ce jeudi à 15 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur mineures.
Après un mois d'interruption à la suite de plusieurs cas de Covid-19, le procès a repris depuis mercredi. Les avocats des parties civils regrettent l'absence de réponses pour leurs clients.
Près de 800 incidents sont survenus dans les établissements scolaires lors des hommages rendus au professeur décapité en octobre dernier dans les Yvelines.
Des peines allant jusqu'à dix ans de prison ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Bobigny jeudi envers les membres d'un vaste réseau de proxénétisme bulgare.
Accusé de viols et agressions sexuelles sur quatre mineures à l'époque des faits, le chirurgien a été condamné à 15 ans par la cour d'assises de Charente-Maritime.
15 ans de prison ont été requis à l'encontre de Joël Le Scouarnec. Accusé de accusé de pédophilie, l'ex-chirurgien a reconnu la quasi-totalité des faits qui lui sont reprochés. Selon son avocat, Me Thibaut Kurzawa, son client a "exprimé énormément de regrets" lors de son procès
Un homme de 23 ans a été tué accidentellement mercredi près du village de Calvignac, dans le Lot, par un tir provenant d'un groupe de chasseurs qui effectuaient une battue.
Connue des services de police, la victime a été assassinée dans la nuit de mercredi à jeudi. Grièvement blessée à l'arrivée des secours, elle n'a pas pu être réanimée.
L'ancien ministre de l'Intérieur est déjà mis en examen pour "corruption" dans cette même affaire.
La cour a estimé que le requérant n'avait pas suffisamment démontré en quoi les manquements reprochés à la France l'affectaient personnellement.
Déclaré "apte" à assister à l'audience, le principal accusé Ali Riza Polat souffre de troubles digestifs liés au Covid.
Deux avocats se sont vivement accrochés, ce mercredi, au deuxième jour de l'examen de l'affaire des écoutes, qui vaut à l'ancien président Nicolas Sarkozy un procès pour corruption et trafic d'influence.
Thibaut Garagnon est jugé depuis lundi pour avoir mis le feu à immeuble de la rue Myrha, dans le 18e arrondissement en mars 2015. L'incendie avait fait huit morts.
Le parquet de Paris a signalé mercredi l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "viol et agression sexuelle" contre le chef étoilé Guy Martin, après la plainte d'une cheffe d'entreprise à son encontre.
Selon le ministre de l'Intérieur, ces contrôles auront lieu dans les prochains jours.
Ces salariés d'une entreprise de transport de Bailleul auraient dérobés des cartons entiers de friandises.
Le président du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, est intervenu auprès de BFMTV ce mercredi en fin d'après-midi. Il a vivement protesté contre les mesures gouvernementales, prises en raison de la diffusion du Covid-19, à l'égard des professionnels de la montagne.
Cet individu de 30 ans, déjà connu de la justice, a été placé en détention provisoire. Il est soupçonné d'avoir participé à la violente agression de deux policiers le 7 octobre dernier.
Une lycéenne de 16 ans a mis fin à ses jours ce mercredi en se jetant du haut du bâtiment accueillant le réfectoire de son établissement.
Joëlle Ceccaldi-Raynaud a été placée sous contrôle judiciaire mercredi. Elle est soupçonnée d'avoir possédé plus de 100 lingos d'or sur un compte non déclaré au Luxembourg.
La voiture qui a servi à foncer dans la porte du lieu de culte ce mercredi matin aurait été retrouvé incendié dans une commune voisine, selon le maire. Une enquête a été ouverte.
Lors du procès à huis clos, l'ancien chirurgien pédophile Joël Le Scouarnec a reconnnu ce mercredi avoir violé ses deux nièces dans les années 1990.
La police inspire moins la confiance que l'armée et la gendarmerie. 60% des Français ont confiance en la police, d'après un sondage Elabe pour BFMTV. Cette étude révèle que 64% des sondés estiment que les violences policières sont marginales et le fait d'une minorité. 1 Français sur 3 fait confiance à Gérald Darmanin pour répondre efficacement aux problèmes de sécurité, contre 66% qui ne lui font pas confiance.
Alors que diverses violences des forces de l'ordre ont agité l'actualité ces derniers jours, notre sondage "L'Opinion en direct" a exploré ce mercredi le sentiment des Français vis-à-vis de leur police, mais aussi de l'ensemble des institutions régaliennes. Les Français font toujours majoritairement confiance à leur police, mais la défiance ne cesse de grimper.
Les coulisses de l'arrestation d'un nouveau suspect après l'attaque de deux policiers à Herblay début octobre. Un homme a été interpellé, alors que les deux suspects avaient été localisés.
Le ministre de l'Intérieur a annoncé ce mercredi sur Twitter que le Conseil des ministres avait officiellement dissous le Collectif contre l'islamophobie en France. L'association avait cependant annoncé publiquement son "auto-dissolution" vendredi dernier.
L'ancien Premier ministre déplore un débat autour de l'article 24 de la loi "sécurité globale" qui "risque de saper l'autorité d'une institution fondamentale".
L’audition a été reportée à une date inconnue.
Il s'agit d'une étape de procédure indispensable en vue de la tenue d'un procès.
Le procès avait été suspendu le 31 octobre après la découverte de trois cas de contamination au Covid-19 parmi les accusés.
Dix jours après le prononcé de la peine contre Jonathann Daval, le délai pour interjetter appel est écoulé. De façon certaine, le verdict le condamnant à 25 ans de prison est définitif.
