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Bientôt une imposition des indemnités pour préjudice moral ?
 

PARIS (Reuters) - Les indemnités de plus d'un million d'euros perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice seront peut-être...

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13 opinions
  • myrtilles
    myrtilles     

    il ne s'agit pas de revenus mais d'une compensation a un préjudice subi.de plus,pour obtenir cette indemnité,il faut avoir recours a un avocat qui coute tres cher,et qui,grace a ses honoraires paye des impots;donc,enrichi l'état.quand a l'article 700 (remboursement des frais d'avovat) il n'est jamais appliqué.donc perte sêche pour le plaignant.

  • myrtilles
    myrtilles     

    je ne vois pas pourquoi on imposerait des dommages et interets ;a vous entendre,on devrait également imposer les allocations familiales.autant donner moins et l'affaire sera dans le sac.

  • Jak75
    Jak75     

    @en colère: on paye déjà l'air qu'on respire avec l'air conditionné (voitures et autres...)

    @sansreaction: c clair que le jour on payera des impots sur la connerie, la dette de la France sera largement remboursée...

  • michesive
    michesive     

    A part des voyous, qui peut bien prétendre toucher le palpé roulé de millions d'euros offerts par la bonne vieille communauté en dédommagement d'un préjudice '' moral'' comme celui que Nanard aurait subi !
    Si celà devait être, celà moraliserait il les largesses démocratiques de l'état complice !

  • Cavin
    Cavin     

    Voilà qui pourrait coûter bonbon à Tapie... mais comme c'est un copain de Sarko (et de Borloo, il l'est encore depuis hier ?), la règle ne sera pas rétroactive et il pourra garder ses 300 millions.

  • Verly.
    Verly.     

    ...faudra-t-il payer une imposition sur l'indemnité?

  • orphee13
    orphee13     

    C'est normal car certaines pseudos personnalités vivent grassement des ces indemnités.

  • 20122012
    20122012     

    Nos chers artistes et journalistes, et présentateurs télé et autres qui engages des procès et touchent le jackpot de plusieurs millier €€€ chaque année contre les publications devront eux aussi payer la note .une imposition fiscale des indemnités pour préjudice moral

  • sansreaction
    sansreaction     

    ne soit pas imposée! les caisses de l'état seraient excédentaires!

  • sansreaction
    sansreaction     

    pourquoi, les salaires seraient ils imposés, et non certaines prestations ou indemnisations? toutes sommes rentrant dans un foyer doivent être imposées!

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