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« Une reconnaissance importante pour la famille »
 

Tout fœtus né sans vie à la suite d'un accouchement, peut être déclaré à l'Etat civil. La durée de grossesse ou le poids du fœtus n'ont pas à être pris en compte. C'est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation.

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3 opinions
  • DD93
    DD93     

    La Cour de Cassation dans sa décision est conforme ce que sait la médecine dans sa pratique quotidienne ( même si cette dernière n'en tire pas les conclusions).
    En effet dans le cas d'une procréation médicalement assistée, par fécondation in vitro,lorsqu'une anomalie génétique est suspectée, la médecine procède à un diagnostic pré-implantatoire.
    La médecine sait qu'à ce tout début de la vie, si une trisomie 21 était trouvée, le bébé qui naîtrait 9 mois plus tard serait un petit mongolien, car rien dans le cours de la grossesse ne viendra réparer cette anomalie.
    La médecine sait donc que tout est là de l'être humain dès la fécondation et qu'à partir de ce moment on a affaire ,non pas comme il est souvent trop rapidement dit, à un être humain potentiel, mais à un être humain qui a du potentiel.
    Vous avez sans doute aussi remarqué que la médecine ne sait pas dire à un être humain à quel moment il a été le plus lui-même ( embryon, foetus, bébé, adolescent, adulte, vieillard) comme si l'être humain était toujours le même, mais changeant, chaque stade de sa vie ayant une égale dignité sous peine de porter atteinte à son intégrité,(cette dignité se prolongeant même après sa mort,puisqu'une profanation de tombe est un délit).
    Si donc, la médecine sait que le début de l'être humain porteur d'une anomalie génétique commence dès la fécondation, cela devrait être vrai pour tous les êtres humains, sinon, il faudrait conclure que le début de l'être humain est plus précoce chez l'individu porteur d'une anomalie génétique que chez celui qui en est exempt ( ce qui vous en conviendrez serait une véritable découverte scientifique digne du prix Nobel).
    Au cas où subsisterait encore un doute sur le commencement de l'être humain, peut-être pourrait-on invoquer le principe de précaution ( inscrit dans la Constitution française )qui devrait profiter à la protection de cet être humain sans défense, considéré au tout début de sa vie.
    Il est vrai qu'il est plus gratifiant politiquement d'invoquer le principe de précaution pour la culture des OGM que pour le respect l'embryon.
    J'ai la faiblesse de penser que du regard porté sur l'être humain dans les périodes de sa vie où il est le plus vulnérable dépend nécessairement un type d'organisation de la vie dans la cité et qu'une réflexion sur ces sujets est nécessaire au regard de l'humanisme durable de nos sociétés.
    Sincères salutations.
    DD 93

  • denis38
    denis38     

    Je reprends votre article ci-dessous : c'est un peu la honte, et indécent, qu'un couple, des parents, ayant pris cette décision de donner la mort (et je ne suis pas anti-avortement loin de là) aillent clamer haut et fort ensuite avoir sauté de joie ...
    Vis-à-vis de tous ceux qui ont pris la décision, et la responsabilité d'accueiilr et d'élever un enfant handicapé dans leur foyer, cela manque singulièrement de dignité et de pudeur...

    "Nathalie Franzé a 43 ans. Il y a 3 ans, elle a décidé avec son mari d'avoir un quatrième enfant, mais à 19 semaines et demi de grossesse, l'amniosynthèse a révélé une trisomie. Le couple a donc décidé de procéder à une interruption médicale de grossesse. Le fœtus n'avait pas 22 semaines, et donc pas d'existence légale. Mais ses parents savent que c'était un petit garçon et ils l'ont appelé Terry. Entendant la décision de la cour de cassation, Nathalie a « sauté de joie ». Pour elle, même si le deuil reste à faire, c’est « enfin une reconnaissance familiale importante ».

  • Thibal1
    Thibal1     

    En effet, comme s'en alarme les lecteurs plus haut, cela pose une question de fond: si la "chose" peut etre inscrite sur un livret de famille, est-ce que cette chose ne serait pas une personne? Si la reponse est oui (il n'y a qu'a voir une echographie pour s'en convaincre), que dire de l'IVG?.... to be continued.

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