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par Marine Pennetier NANTERRE, Hauts-de-Seine (Reuters) - L'accusation a pointé mardi les défaillances de l'enquête menée en 2001 par la brigade...

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1 opinion
  • HOHISSE
    HOHISSE     

    Après la réforme de la garde à vue, il est urgent de réformer les décisions de cour d'assise. La condamnation du fait de l'intime conviction des jurés, autrement dit "à la tête du client", n'a plus sa place en 2011. Une condamnation à une peine de prison doit être motivé par des preuves matérielles. Idem, en cours d'instruction, on ne doit pas renvoyer quelque en cours d'assises sans éléments sérieux.Heureusement, pour M.MACHIN, il y a l'ADN et un repentis. Dommage pour le contribuables, 3 procès en assises et 1 procès en révision.

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