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Un travailleur non déclaré doit être indemnisé s'il est licencié

Mis à jour le
Selon le Conseil Constitutionel, un travailleur non déclaré a droit à une indemnité en cas de licenciement.
 

PARIS (Reuters) - Un travailleur non déclaré a droit à une indemnité en cas de licenciement, a jugé vendredi le Conseil constitutionnel.

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14 opinions
  • jojo3308
    jojo3308     

    Ce n'est pas la peine de "polémiquer", car les JUGES nous ont montrés depuis longtemps qu'ils "MARCHAIENT SUR LA TÊTE" ! Vous êtes surs qu'il y a, encore, quelqu'un de censé dans la "Magistrature" ??????????

  • ABDELKRIM SAINT DENIS 93200
    ABDELKRIM SAINT DENIS 93200     

    Et si le travailleur en plus d'ètre non déclaré èst sans papier sera t'il indèmnisé ou lui envèrra t'on la paf(police de l'air et dès frontières) avant?

  • etsicar
    etsicar     

    puisqu'il y aura (sauf si j'ai mal compris) indemnisation du salarié par la caisse, mais pas par l'employeur qui ne subira aucune sanction. L'employé et le patron seront gagnants et pourront donc se mettre d'accord pour travailler au noir. C'est un encouragement.

  • rachid75017
    rachid75017     

    Un contrat de travail est parfait quand vous acceptez le travail, les conditions, le salaire et le lien de subordination.
    Le papier est d 'usage pour eviter toutes formes de contestations ultérieures..

    N'hésitez pas nls.
    Merde in France, made in France

  • laguèpe38
    laguèpe38     

    VIVE le travail au noir les patrons vont se régaler.Et moi je cotise pour qui ? OU va ma retraite.

  • Tyrees
    Tyrees     

    ..on va nous dire qu'il faut se serrer la ceinture parce que le pays est en deficite, qu'on aura pas de retraite parce que les generations qui arrive seront moins nombreuses, que les impots augmentent parce..blabla blablabla , Mais on creuse les caisses encore plus avec ce genre de loi bidon qui poussera a la fraude, et encore une fois les voleurs, les tricheurs sont recompenser par la republique.La seule chose que je comprend dans ce pays c'est que l'honnete qui suit les regles sera suce jusqu'a sont dernier sous et que celui qui triche sera recompenser.

  • Tyrees
    Tyrees     

    Hilarant ce pays, oui je parle bien de la France, on pourrait en faire des stecht avec notre legislation.Alors si je comprend bien l'employe non declarer peut toucher 6 mois d'un salaire non declarer donc d'un salaire au noir.Si rien n'est declare quelqu'un peut me dire quel preuve a-t-on du salaire reel de l'employe? et de son temps de travail, si il n'a travaille qu une semaine, l'etat donc l'argent des francais devra lui verser 6 mois de salaire.Le patron qui emploie est fautif pourquoi ce n'est pas a lui de payer ces 6 mois de salaire?? pourquoi c'est une fois de plus les bon petit francais et leurs impots qui sont mis a contributions, et encore une fois on ouvre des portes enorme pour cree de la fraude. Franchement je ne comprend plus ce pays, on passe vraiment du rire au larme.

  • DUE
    DUE     

    Impossible, à moins d'être de connivence entre employeur et employé ; et là, ça devrait relever du délit.
    Alors, je trouve cette résolution pour le moins scabreuse. Qui va aller se vanter d'avoir bosser au noir ?
    A moins que ce ne soit pour dissuader les dits employeurs du travail dissimulé, mais à ce moment-là, c'est une belle amende à l'employeur qu'il faut infliger et non une indemnisation à celui qui a déjà profité net d'impôts du salaire versé, quel qu’il soit.
    En effet, l'employeur est tenu de faire une DUE (Déclaration Unique d'Embauche)à chaque embauche auprès de l'URSSAF et de remettre au salarié, le coupon figurant sur la déclaration, prouvant qu’il est bien afffilié.

  • dugenou
    dugenou     

    la france est un paradis si ni le patron ni l'employé cotisent il ne se passe rien ,c'est deux fraudeurs qui doivent etre puni également et le patron puni le nombre de fois qu'il a utilisé cette mains d'oeuvres

  • Rastapopoulos
    Rastapopoulos     

    Jamais, est si votre employeur ne vous dèclare pas ?
    vous fait des fausses fiches de paye ?
    vous pouvez complètement l'ignorer , ces l'employeur qui est fautif à 100 %

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