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Mis à jour le
La ville du Bourget au nord-est de Paris, en Seine-Saint-Denis.
 

Agé de 14 ans, un adolescent a été mis en examen pour le viol et les agressions sexuelles présumés de trois jeunes femmes. Il avait été interpellé samedi au domicile familial et a depuis reconnu les faits.

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13 opinions
  • felicie
    felicie     

    On va lui faire un gentil rappel à la bonne tenue dans les lieux publics, au maximum...

  • rowl
    rowl     

    elles auraient dû être voilées .. diront certains

  • boris2749
    boris2749     

    La base de la loi date de 1945, de 1945. Elle est régulièrement révisée mais le principe de l'anonymat des mineurs victimes ou auteurs est conservé. Dans ce cas il n" s'agit du code civil mais du pénal.

  • lillois
    lillois     

    taubira il faut l'envoyer en centre-afrique

  • seurf
    seurf     

    de plus en plus tot continuer avec vaut loi stupide ou plus personne n'est puni madame Taubira quelle sanction à ce pourri un bracelet et ope dehors à qui la prochaine

  • Maxoue
    Maxoue     

    Justement au lieu de nous pondre des lois nouvelles sans cesse ,ils feraient mieux de revoir entièrement le code civil qui date en grande partie de Napoléon

  • boris2749
    boris2749     

    bien lire : ===> l'interdiction de la publication <=== ===> par tous les procédés de communication. <===

  • boris2749
    boris2749     

    L’article 14 de l’ordonnance du 2 février 1945 modifié par la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 de l’ordonnance du 2 février 1945, prévoit que « seuls seront admis à assister aux débats la victime, qu’elle soit ou non constituée partie civile, les témoins de l’affaire, les proches parents, le tuteur ou le représentant légal du mineur, les membres du barreau, les représentants des sociétés de patronage et des services ou institutions s’occupant des enfants, les délégués à la liberté surveillée ».
    L’article prévoit également l’interdiction de la publication du compte rendu des débats des tribunaux pour enfants, de tout texte ou de toute illustration concernant l’identité et la personnalité des mineurs délinquants par tous les procédés de communication. Les infractions sont punies d’une amende de 15 000 €. En outre, ce texte prévoit que le jugement puisse être publié mais sans que le nom du mineur soit indiqué, même par une initiale, sous peine d’une amende de 15 000 euros.

  • boris2749
    boris2749     

    L'article 14 de l'ordonnance du 2 Février 1945, limitant la publicité des débats des tribunaux pour enfants, indique que pourra être publié la décision d'une décision concernant un mineur délinquant mais sans mention de son nom, même par initiale. La presse n'a pas le droit de diffuser de noms de mineurs impliqués dans une affaire judiciaire, ni avant, ni pendant, ni après le procès.

  • Nelson
    Nelson     

    Enlevé mon commentaire qui disait qu'il ne risquait rien tant que Taubira et la gauche seraient au pouvoir ?

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