Terrasses bâchées : l'association Droits des non-fumeurs déboutée

Ce vendredi, la Cour d’appel de Paris a rendu sa décision concernant cinq terrasses de cafés parisiens. Ces terrasses bâchées où les clients fumeurs sont acceptés se sont attirés les foudres de l’association Droits des non-fumeurs.

Thomas Misrachi | Melissa Collado
Le 11/05/2012 à 19:01
Mis à jour le 11/05/2012 à 19:14

Cette dernière a porté plainte pour non-respect de la loi. Une plainte qui a été déboutée pour la seconde fois.

Une loi trop floue : telle est en substance la raison invoquée par la Cour d’Appel pour débouter la plainte de l’Association Droits des Non-Fumeurs.

La législation interdit de fumer dans les lieux couverts et fermés. Mais selon la justice, les terrasses aménagées ne sont pas définies comme tels.

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