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Tarification progressive de l'énergie : mode d'emploi
 

La tarification progressive du gaz, de l'électricité et de l'eau, dont le projet de loi a été déposé ce mercredi, sera complexe à appliquer et ne nous concernera pas tous de la même façon. Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions.

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100 opinions
  • carlos gunns
    carlos gunns     

    ENTIÈREMENT D' ACCORD ! CELA VA PÉNALISÉ CEUX QUI N AURONT PAS LE S MOYENS DE MODERNISER LEUR LOGEMENT ; BRAVO LA GAUCHE . C'EST UN PEU COMME LES SYNDICATS QUI EMPÊCHE BRICORAMA DE TRAVAILLER LE DIMANCHE IL DÉTRUISE DES EMPLOIS ET PÉNALISE LES SALARIES !!!! SUPER INTELLIGENT

  • CPatouSa
    CPatouSa     

    [Contenu Modéré]

  • CPatouSa
    CPatouSa     

    Le projet de loi de tarification progressive de l'énergie ignore injustement la question du PLAFOND d’ECONOMIE d’ENERGIE : c’est le gain maximum en isolation et en performance de chauffage (éventuellement de climatisation) qu’il est possible d’obtenir en tenant compte des contraintes techniques (inhérentes au bâti et à la configuration intérieure) et réglementaires (PLU, sites classés, copropriété).
    Ce plafond est théorique. Le plafond pratique est soumis à 2 contraintes supplémentaires : financière et esthétique. Ce dernier critère n’est pas futile : ira-t-on poser des plaques isolantes sur ce bel immeuble en briques ? ou sur cette charmante maison en meulière ?
    En considérant les différents paliers A, B, C, D, E, F, G du diagnostic énergétique, on peut espérer un gain théorique de 2 paliers en général, avec un maximum de 3 paliers. Dans un logis classé F on pourra atteindre au maximum le niveau C. Passer de G à C est une utopie, à moins de transformer l’habitat au delà du raisonnable.
    Le MARCHE de l’ANCIEN, dont la majorité du parc immobilier n’est pas en BBC, va être dévalorisé par les probables malus qui s’appliqueront au delà de la consommation de base (correspondant à celle d’un logement « bien isolé », sans autre précision que « sobre »).
    Certains assurent que le malus ne fera que quelques euros de plus. C’est inexact : pour un dépassement annuel de 10000 kwh, soit 10 mwh, le malus pourra atteindre 30 euros par mwh soit 300 euros par an en 2015. Et il n’y a aucune raison pour que les malus arrêtent leur ascension.
    Pour les propriétaires d’habitat mal classé, il sera difficile d’atteindre le plafond théorique ; les difficultés financières ne seront pas gommées par des incitations fiscales insuffisantes. De surcroît ce plafond ne donne aucune garantie de bonne conduite écologique (ne pas trop utiliser la tranche « confort » et éviter absolument la tranche « gaspillage »). Même avec la meilleure volonté, ils risquent fort d’être frappés d’un malus à vie.
    Ce n’est pas tout : les fournisseurs devraient augmenter l’abonnement car ils seront percepteurs des bonus/malus. Pour mémoire, les distributeurs d’eau sont déjà rémunérés pour la perception des redevances de prélèvement et de pollution sur les factures d’eau.

  • CPatouSa
    CPatouSa     

    Le projet de loi de tarification progressive de l'énergie a de nombreux effets pervers qui le rendent antisocial à force de trop vouloir être social.

    Prenons le cas d'école du retraité veuf, imposable, classe moyenne, qui a une vieille et grande maison, classée en énergie G dans l'échelle des diagnostics énergétiques. Pour améliorer l'isolation de sa maison, il doit remplacer les fenêtres (600 euros minimum l'unité), changer la porte d'entrée (1200 euros), poser des volets roulants (600 euros), isoler le toit (3000 euros), installer une chaudière à gaz condensation (4000 euros) etc. Mais cet investissement conséquent n'est pas envisageable à court terme, car les impôts locaux et foncier sont déjà trop lourds, et les allégements fiscaux pour économie d'énergie trop faibles.
    Supposons néanmoins qu'une rentrée d'argent miraculeuse lui permette de faire les travaux nécessaires : le classement énergétique de sa maison remontera au maximum à D ; il ne pourra faire mieux, à moins de couvrir totalement la façade (6000 euros), ce qu'il ne peut accepter, car sa maison sera défigurée. Rentrons maintenant chez lui : il a 5 pièces qu'il doit toutes chauffer au gaz en hiver, même celles où il ne vit pas, car sinon les murs moisissent à cause de l'humidité qui remonte. Il n'a pas de cheminée et voudrait bien installer un poêle à bois, mais recule devant le coût (7000 euros). Avec le projet de loi, il pressent bien qu'il va subir un malus à vie, puisque sa consommation sera jugée excessive malgré l'effort d'isolation qu’il a déployé. Le nouveau classement énergétique D de sa maison est insuffisant, et sa consommation reste à la limite du gaspillage. Désespéré devant l’augmentation prévisible de ses charges (impôts directs et locaux, gaz, électricité, malus énergie, eau), il décide de vendre sa maison … cette maison qui a vu grandir ses enfants et à laquelle il est si attaché. Les acheteurs potentiels font les difficiles et baissent drastiquement le prix de vente ; ils ne veulent pas non plus payer un malus à vie, en faisant valoir que le classement D ne peut être amélioré : c’est un plafond en quelque sorte. Le retraité objecte : mais vous avez beaucoup d’enfants, et votre malus va s’effacer voire se transformer en bonus. Que nenni répond l’acheteur : mes enfants sont frileux et consomment beaucoup d’eau chaude ; en plus mes 2 adolescents vont bientôt quitter le foyer et je crains de revenir au malus. Dépité le retraité rétorque : dans ce cas il ne faut pas acheter dans l’ancien, prenez du BBC, vous aurez un bonus à vie et en plus vous bénéficierez des frais de notaires réduits …

    Ce cas d’école n’est pas caricatural, il existe malheureusement. On voit sans peine qu’il est aisément transposable à de nombreux cas de propriétaires imposables, actifs ou retraités, qui ont hérité de mauvaises catégories énergétiques difficilement améliorables. Idem pour les petites copropriétés en difficulté, ou qui ne peuvent investir que faiblement.
    Ce projet de loi, qui ignore le critère de modernité du bâtiment, va fragiliser les petits propriétaires de l’ancien en les frappant d’un malus à vie, tandis que les BBC jouiront d’un bonus éternel … Le marché de l’ancien pourrait en être affecté.

    Un autre point sur lequel le projet de loi persiste injustement :
    les tarifs sociaux d’une énergie sont financés à tort par les consommateurs « aisés » de l’énergie, au lieu d’être financés par les contribuables français dans leur ensemble. De plus l’application de ces tarifs va monter en puissance et peser de plus en plus sur ces consommateurs, alors que l’effort devrait être réparti entre tous les citoyens imposables quelles que soient les énergies consommées (gaz, propane, butane, électricité, fioul, pétrole pour poêle, bois, géothermie). En effet le malus et la contribution sociale sont en fait des impôts indirects déguisés qui devraient être plus largement mutualisés.

  • Riobis
    Riobis     

    Vous auriez mieux fait de voter pour lui vu votre réaction.
    Et je raille le costard pas la tête!!Méprise....
    Mais si pour vous c'est normal d'être considéré comme un salop de riche si vous avez 2 télés,un congélateur,plaque électrique et un volet roulant....une clim(surtout dans le sud).
    Si vous devez chauffer un pavillon(c'est vrai que votre duflot veut y mettre des roms et vous sur le canal saint Martin...)ce n'est pas tout à fait la même chose.
    Allez,vive le nylon,cela ne plisse pas!

  • MILE69
    MILE69     

    Et encore une fois les foyers les plus modeste vont trinquer !!! comment fait une personne en location ??? ben oui les proprietaires mettent des chaudiere gaz premier prix (chaudiere instantaner) qui ont generalemnt un age tres avancer, ou les grilles pains qu ils appelent des radiateurs !!! ces produits consomme plus que donc on gaspille si je comprend bien... le gars qui a du pognon fera son isolation ou mettra une chaudiere a condensation et il se baladera a poil chez lui les fenetres grandes ouvertes, par contre nous pour faire bien on ne se chauffera pas !?! une honte

  • mangerune
    mangerune     

    cela aussi c est un scandale !!


    tous à la bastille sans mérluchon cette fois ci car c' est un vendu aussi !

  • TITI201012
    TITI201012     

    prix du gaz recalculer le prix du gaz non indexe sur le petrole

  • la fourmi
    la fourmi     

    si j'ai bien compris, en fonction des zones
    geographique, du type d'habitat, du nombre de
    personne au foyer, 3 types de tarification:
    base, confort et gaspillage...
    ben..allez-y les mecs!

  • Asulinux
    Asulinux     

    le changement c'est maintenant , il faut remplir les caisses .Nous allons bientôt revenir à la bougie , plus de problème avec EDF qui ne pense qu'a nous tirer un MAX DE POGNON .

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